Libertés individuelles : un collectif d’intellectuels marocains prône une réforme profonde

22 mars 2023 - 08h20 - Maroc - Ecrit par : G.A

Huit personnalités ayant occupé des postes importants au Maroc viennent de publier un document, une sorte de manifeste qu’elles espèrent, aboutira sur un projet de loi sur la réforme des libertés individuelles.

Composé d’Asma Lamrabet, Yasmina Baddou, Driss Benhima, Monique Elgrichi, Jalil Benabbès Taarji, Chafik Chraibi, Mohamed Gaizi et Khadija El Amrani, le collectif confie avoir pris l’avis de plusieurs oulémas marocains de référence avant d’élaborer le document qui propose des pistes de travail pour la réforme sur les libertés individuelles, rapporte Le360.

À lire : "Nous sommes condamnés à être des musulmans toute notre vie"

Ainsi, le document propose entre autres changements, la liberté de culte, de religion et de conscience que le groupe considère comme étant un droit inaliénable. Le collectif appelle ainsi à l’abrogation de l’article 3 de la Constitution qui stipule que « la religion de la majorité des Marocains est l’islam ». Se prononçant sur le rôle de la femme marocaine dans la société, le groupe de travail estime qu’une réforme des lois actuelles s’impose pour un héritage équitable homme-femme.

À lire : Le mariage des mineurs, c’est un « viol d’enfant », selon Abdellatif Ouahbi

En ce qui concerne le mariage des mineures, théoriquement interdit depuis 2004, les huit personnalités proposent dans leur document, l’adoption d’un nouvel article de la Moudawana, qui « donne le droit au mineur marié contre sa volonté, une fois arrivé à l’âge adulte, d’attaquer en justice celui qui l’a obligé, que ce soit le père, la mère ou autre ».

À lire : Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Le collectif s’est également attaqué aux relations sexuelles hors mariage qui peuvent mener les personnes impliquées à la prison ferme conformément à la loi. Il propose de revoir cet article qui entraîne de nombreux désagréments. Il suggère d’adopter des peines financières sans emprisonnement « si l’acte sexuel n’a pas entraîné de conséquences majeures ou n’a pas violé les droits d’une tierce personne ».

À lire : La mort d’une Marocaine de 14 ans relance le débat sur l’avortement

En ce qui concerne l’avortement puni par la loi au Maroc, le collectif considère que le fait que 500 à 800 cas sont enregistrés chaque jour, est un appel à repenser la question. Le plaidoyer propose d’amender que « l’avortement médical de grossesse ne soit pas puni quand il est pratiqué sur un embryon qui n’a pas dépassé 12 semaines et quand il vise à sauvegarder la vie ou la santé physique ou mentale de la mère et qu’il est ouvertement pratiqué par un médecin ou un chirurgien ».

Sujets associés : Droits et Justice - Moudawana (Code de la famille) - Mariage - Avortement - Constitution marocaine - Code pénal marocain

Aller plus loin

La mort d’une Marocaine de 14 ans relance le débat sur l’avortement

Les associations de défense des droits des femmes ont appelé mardi à la dépénalisation de l’avortement au Maroc, après la mort d’une mineure de 14 ans des suites d’un avortement...

Le mariage des mineurs, c’est un « viol d’enfant », selon Abdellatif Ouahbi

Le ministre de la Justice tient à en finir avec le mariage des mineurs. Invité dans l’émission « Noukta ila Satr » mardi, Abdellatif Ouahbi a confié que le mariage des mineurs...

Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour...

Libertés individuelles : les « Hors-la-loi » reviennent à la charge

Les « Hors-la-loi » comptent sur le nouveau parlement pour faire aboutir leurs propositions pour la défense des libertés individuelles. Le Collectif appelle les nouveaux...

Dossiers :

Droits et Justice

Espagne : 22 ans de prison pour le Marocain qui a poignardé à mort sa femme

La Cour provinciale de Grenade a condamné à 22 ans et demi de prison, le Marocain de 42 ans qui a poignardé à mort, 14 août 2018, sa femme, Leire, dans la banlieue de Dúrcal, dans le sud de l’Espagne. Il a été reconnu coupable de meurtre par le jury...

La famille du Marocain tué à Majorque réclame justice

La famille de Mohamed, le jeune marocain décédé vendredi à Majorque après avoir été victime d’une violente agression en juillet dernier, réclame justice.

Le rappeur marocain Morad risque 6 ans de prison

Depuis la sortie de son premier single, « MDLR » en 2019, qui a connu un franc succès, Morad a conquis le cœur de ses fans en Espagne et dans le monde. Le rappeur d’origine marocaine inspire de milliers de jeunes qui le voient comme un modèle de...

Maroc : un record de 1,5 million de personnes arrêtées en 9 mois

Depuis quelques mois, un grand relâchement du respect des mesures sécuritaires mises en place dans le royaume a été constaté. Ainsi, entre le 25 juillet 2020 et le 22 avril 2021, plus de 1 530 000 personnes ont été interpellées au Maroc pour non...

Espagne : des ennuis judiciaires en vue pour les membres du Polisario

Les membres du Polisario qui avaient attaqué le consulat général du Maroc à Valence risquent des poursuites judiciaires. Le procureur général de Valence a décidé d’ouvrir une procédure pénale à leur encontre, suite à une plainte déposée par Mourad...

Moudawana (Code de la famille)

Se marier à l’étranger : du nouveau pour les Marocains du monde

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a donné mercredi son aval à la proposition de modification de l’article 15 du nouveau Code de la famille, «  Moudawana  ». La nouvelle disposition permet de simplifier les formalités administratives...

Maroc : les femmes divorcées appellent à la levée de la tutelle du père

Avant l’établissement de tout document administratif pour leurs enfants, y compris la carte d’identité nationale, les femmes divorcées au Maroc doivent avoir l’autorisation du père. Elles appellent à la levée de cette exigence dans la réforme du Code...

Abou Hafs, de l’extrémisme à la promotion des valeurs de tolérance au Maroc

Mohamed Abdelouahab Rafiqui est, depuis le 7 juillet, conseiller du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’ancien salafiste, devenu aujourd’hui un défenseur « des valeurs de tolérance et du juste milieu », explique les raisons pour lesquelles il...

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : vers l’interdiction du mariage des mineurs ?

Les députés du Rassemblement national indépendant (RNI) viennent de relancer le débat sur le mariage des mineurs en déposant une proposition de loi qui prévoit sa suppression.

Mariage

Le HCP révèle des chiffres étonnants sur le mariage au Maroc

Entre 2004 et 2018, l’écart d’âge moyen entre les époux au Maroc est passé de 7,2 ans à 7,9 ans, indique le Haut-Commissariat au Plan (HCP) dans une note intitulée « la femme et écart d’âge entre les époux au Maroc ».

Interpellations massives lors d’une fête de mariage à Temara

À Témara, les services de la gendarmerie accompagnés de responsables et des représentants des autorités locales ont procédé à l’arrestation de 60 personnes dans une villa de luxe transformée en salle des fêtes, où se déroulait une fête de mariage. Une...

La police met fin à une fête de mariage à Agadir, les mariés arrêtés

Encore une fête de mariage qui finit avec l’arrestation des mariés et de leurs invités. Les autorités locales de la ville d’Agadir ont procédé à une intervention policière au quartier Sonaba, pour mettre fin aux réjouissances pour non-respect de l’état...

Au Maroc, le Covid-19 aggrave le phénomène des mariages d’enfants

Luis Mora, représentant du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) au Maroc affirme que la pandémie de Covid-19 a donné lieu à de nombreux mariages d’enfants supplémentaires. Il appelle au maintien de la vigilance collective.

Salah Abdeslam s’est marié en prison

Salah Abdeslam, seul auteur survivant des attentats de Paris en 2015, s’est marié cet été depuis sa cellule de Fleury-Mérogis.

Avortement

Plusieurs arrestations pour avortement clandestin à Oujda

Sept individus dont cinq femmes, soupçonnés d’être impliqués dans l’exercice illégal d’activités médicales et le trafic de produits pharmaceutiques pouvant exposer au danger la vie d’autrui, ont été arrêtés par les éléments de la police judiciaire...

Marrakech : procès en appel des accusés d’avortements clandestins

Deux médecins et 13 autres accusés dont des infirmières, ont été condamnés avec sursis par le tribunal de première instance de Marrakech dans l’affaire du réseau d’avortement clandestin dont le procès a été ouvert en appel depuis mardi dernier.

Libertés individuelles : un collectif d’intellectuels marocains prône une réforme profonde

Huit personnalités ayant occupé des postes importants au Maroc viennent de publier un document, une sorte de manifeste qu’elles espèrent, aboutira sur un projet de loi sur la réforme des libertés individuelles.

Fès : 7 individus, dont un gynécologue risquent la prison pour pratique d’avortement

Sept personnes font l’objet d’une enquête ouverte mardi, par la brigade régionale de la police judiciaire de Fès. Elles seraient impliquées dan une affaire de pratique d’avortement, un acte rigoureusement puni par la loi au Maroc.

Inezgane : plusieurs arrestations après un avortement qui a mal tourné

Quatre personnes ont été arrêtées par les éléments de la brigade nationale de la police judiciaire d’Inezgane, et déférées devant le parquet pour leur implication dans un avortement clandestin qui a viré au drame.

Constitution marocaine

La corruption fait perdre au Maroc, annuellement, 5% de son PIB

Les nombreux efforts engagés par le Maroc depuis des décennies pour lutter contre la corruption ne semblent pas porter leurs fruits. Lancée en 2015 et mise en œuvre l’année suivante, la stratégie nationale de lutte contre la corruption dont l’échéance...

Libertés individuelles : les « Hors-la-loi » reviennent à la charge

Les « Hors-la-loi » comptent sur le nouveau parlement pour faire aboutir leurs propositions pour la défense des libertés individuelles. Le Collectif appelle les nouveaux parlementaires, « à construire une vraie démocratie et une vraie égalité ».

Le Mouvement du 20 février appelle à manifester ce samedi

Une marche pourrait avoir lieu, samedi à Rabat, en commémoration du 10ᵉ anniversaire du Mouvement du 20 février. Plusieurs appels ont été lancés sur les réseaux sociaux par des militants associatifs.

Maroc : plusieurs nominations à de hautes fonctions

Plusieurs propositions de nominations à de hautes fonctions, ont été approuvées par le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, sous la présidence de Saâdeddine El Othmani.

Libertés individuelles : un collectif d’intellectuels marocains prône une réforme profonde

Huit personnalités ayant occupé des postes importants au Maroc viennent de publier un document, une sorte de manifeste qu’elles espèrent, aboutira sur un projet de loi sur la réforme des libertés individuelles.

Code pénal marocain

Viol conjugal : nécessité de réformer la loi marocaine

Les responsables du Conseil national des droits humains (CNDH) étaient mercredi au parlement pour exposer aux députés la nécessité d’harmoniser la loi relative aux violences faites aux femmes avec le droit pénal et le Code de la famille.

Au Maroc, il est temps de se pencher sur « l’interruption volontaire de grossesse »

Le gouvernement a finalement réagi à l’affaire Meryem, la fille de 14 ans, violée et décédée lors d’un avortement clandestin. Lors du point de presse hebdomadaire, le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’il était temps que le Code pénal se penche...

Bracelet électronique : le Maroc ne veut pas confier la gestion à une entreprise étrangère

Le Maroc veut mettre en place le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Le processus pour le choix de l’entreprise gestionnaire de la plateforme a été lancé et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, opte pour une...

Vers la criminalisation du mariage des mineures ?

Le mariage des mineures est un phénomène persistant au Maroc en raison du pouvoir de dérogation accordé aux juges. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, farouchement opposé à cette pratique, entend y remédier à travers la réforme du Code pénal.

Maroc : un imam pris en flagrant délit d’adultère

Un imam a été arrêté en flagrant délit d’adultère. Les faits se sont déroulés la semaine dernière dans une mosquée près de Settat.