Espagne : où en est l’enquête sur le retour des mineurs ?

26 août 2022 - 12h20 - Espagne - Ecrit par : P. A

La justice espagnole poursuit l’enquête sur le rapatriement « illégal » des mineurs marocains arrivés en masse à Sebta en mai 2021. Dans ce cadre, la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, et la vice-présidente de la ville, María Isabel Deu, comparaîtront devant le juge le 7 septembre.

Les mineurs ont été renvoyés en août 2021, trois mois après la crise migratoire de mai de la même année, sur la base d’un accord entre l’Espagne et le Maroc. Ces retours ont été jugés « illégaux » parce que n’ayant pas été effectués conformément à la loi. Les droits des mineurs ainsi que la législation en vigueur en la matière n’ont pas été respectés, ce qui avait poussé le parquet à demander l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Dans sa lettre au juge à laquelle El Mundo a eu accès, le procureur a dénoncé ces retours qu’il a qualifiés d’« excès et d’abus » de la part du ministère de l’Intérieur. « Nous concluons que la procédure légalement établie a été volontairement et consciemment omise alors que, dans un État de droit, il n’y a pas de place pour des raccourcis », a-t-il souligné, rappelant que la protection des mineurs est l’une des missions principales de « toute administration moderne, démocratique et responsable ».

À lire : La justice espagnole ouvre une enquête sur le retour de mineurs au Maroc

Le parquet est convaincu que l’accord entre l’Espagne et le Maroc évoqué par la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, lors de sa comparution en décembre dernier, « ne permettait aucun retour de facto » des mineurs et viole les droits et libertés de ces derniers. A la décharge des deux responsables politiques appelés à comparaitre, leurs défenses mettent en avant le caractère « exceptionnel » de la situation « totalement insoutenable » que vivait la ville du fait de l’arrivée massive des migrants.

« L’application directe de l’Accord de 2007 est le résultat des relations diplomatiques antérieures entre le Royaume d’Espagne et le Maroc et qui ont donc été communiquées dans la lettre adressée par le Secrétaire d’État à la Sécurité du ministère de l’Intérieur aux autorités de Sebta », ont assuré les défenses des deux accusés, révélant l’implication du ministre Grande-Marlaska dans le retour de ces mineurs au Maroc.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - Droits et Justice - Ceuta (Sebta) - Enquête - Enfant

Aller plus loin

La justice espagnole ouvre une enquête sur le retour de mineurs au Maroc

Le parquet général vient d’ouvrir une enquête sur l’opération de rapatriement au Maroc des quelque 800 migrants mineurs arrivés à Ceuta en mai dernier. La justice espagnole qui...

Sebta : un an de prison pour avoir tiré sur des mineurs marocains

Le tribunal provincial de Cadix a condamné deux résidents de Sebta à un an de prison pour avoir tiré sur un Marocain de 17 ans avec une carabine et diffusé ensuite la vidéo sur...

Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »

Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure...

Retour des mineurs au Maroc : le ministère de l’Intérieur espagnol se défend

Le ministère de l’Intérieur a indiqué à la justice qu’il a demandé de respecter les dispositions contenues à l’article 5 de l’accord de 2007 conclu entre l’Espagne et le Maroc,...

Ces articles devraient vous intéresser :

Quand la rentrée scolaire pousse les Marocains à l’endettement

L’approche de la rentrée scolaire et la fin des vacances d’été riment souvent avec le recours aux prêts bancaires devant permettre aux parents marocains de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et, les banques se livrent une concurrence très forte.

Ouverture exceptionnelle de la frontière entre le Maroc et l’Algérie

La frontière entre l’Algérie et le Maroc a été exceptionnellement ouverte cette semaine pour permettre de rapatrier le corps d’un jeune migrant marocain de 28 ans, décédé par noyade en Algérie.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Interdiction du burkini : revers pour des maires français

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui a contesté deux arrêtés municipaux interdisant le port du burkini pendant l’été 2025.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Au Maroc, les élèves fêtent la fin d’année scolaire en déchirant leurs cahiers

Au Maroc, des scènes des élèves déchirant leurs cahiers et livres pour annoncer la fin de l’année scolaire, se sont reproduites.

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...