La justice espagnole poursuit l’enquête sur le rapatriement « illégal » des mineurs marocains arrivés en masse à Sebta en mai 2021. Dans ce cadre, la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, et la vice-présidente de la ville, María Isabel Deu, comparaîtront devant le juge le 7 septembre.
Les mineurs ont été renvoyés en août 2021, trois mois après la crise migratoire de mai de la même année, sur la base d’un accord entre l’Espagne et le Maroc. Ces retours ont été jugés « illégaux » parce que n’ayant pas été effectués conformément à la loi. Les droits des mineurs ainsi que la législation en vigueur en la matière n’ont pas été respectés, ce qui avait poussé le parquet à demander l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Dans sa lettre au juge à laquelle El Mundo a eu accès, le procureur a dénoncé ces retours qu’il a qualifiés d’« excès et d’abus » de la part du ministère de l’Intérieur. « Nous concluons que la procédure légalement établie a été volontairement et consciemment omise alors que, dans un État de droit, il n’y a pas de place pour des raccourcis », a-t-il souligné, rappelant que la protection des mineurs est l’une des missions principales de « toute administration moderne, démocratique et responsable ».
À lire : La justice espagnole ouvre une enquête sur le retour de mineurs au Maroc
Le parquet est convaincu que l’accord entre l’Espagne et le Maroc évoqué par la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, lors de sa comparution en décembre dernier, « ne permettait aucun retour de facto » des mineurs et viole les droits et libertés de ces derniers. A la décharge des deux responsables politiques appelés à comparaitre, leurs défenses mettent en avant le caractère « exceptionnel » de la situation « totalement insoutenable » que vivait la ville du fait de l’arrivée massive des migrants.
« L’application directe de l’Accord de 2007 est le résultat des relations diplomatiques antérieures entre le Royaume d’Espagne et le Maroc et qui ont donc été communiquées dans la lettre adressée par le Secrétaire d’État à la Sécurité du ministère de l’Intérieur aux autorités de Sebta », ont assuré les défenses des deux accusés, révélant l’implication du ministre Grande-Marlaska dans le retour de ces mineurs au Maroc.
Aller plus loin
Le ministère de l’Intérieur a indiqué à la justice qu’il a demandé de respecter les dispositions contenues à l’article 5 de l’accord de 2007 conclu entre l’Espagne et le Maroc,...
Le parquet général vient d’ouvrir une enquête sur l’opération de rapatriement au Maroc des quelque 800 migrants mineurs arrivés à Ceuta en mai dernier. La justice espagnole qui...
Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure...
Le tribunal provincial de Cadix a condamné deux résidents de Sebta à un an de prison pour avoir tiré sur un Marocain de 17 ans avec une carabine et diffusé ensuite la vidéo sur...
Ces articles devraient vous intéresser :
