La justice espagnole insiste sur l’illégalité du retour des mineurs marocains

28 août 2022 - 13h00 - Espagne - Ecrit par : P. A

Le procureur continue de soutenir que les rapatriements des mineurs de Sebta au Maroc n’ont pas été effectués conformément à la loi sur les étrangers, accusant la délégation gouvernementale de la ville autonome et le ministère de l’Intérieur de cette action « illégale ».

La vice-présidente du gouvernement de Sebta, María Isabel Deu, a déclaré lors de sa comparution en décembre dernier que les mineurs ont été rapatriés au Maroc sans aucune enquête sur leurs familles d’origine. L’ordre de rapatrier ces mineurs a été donné par la déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, qui a reçu les instructions du ministère de l’Intérieur avec lequel elle était « en contact quotidien et permanent », rappelle El Mundo.

Deu s’est rendu dans les centres de séjour des mineurs pour les informer de leur rapatriement. Mais c’est Mateos qui a signé le décret, en relation avec le ministère de Fernando Grande-Marlaska. Seuls les enfants qui n’étaient pas dans une situation vulnérable dans leur pays d’origine étaient concernés par ces retours. Quant à la situation familiale des adolescents, Deu et Mateos l’ont confiée aux ONG, mais Deu a admis n’avoir jamais cherché à connaître l’issue de cette procédure.

À lire : Espagne : où en est l’enquête sur le retour des mineurs ?

La vice-présidente a également assuré qu’à l’époque, elle faisait confiance au Maroc et ne doutait pas de sa « compétence et sa capacité à réunir les mineurs avec leurs familles ». Pour le procureur, les rapatriements auraient dû être effectués conformément à la loi sur les étrangers et non dans le cadre d’un accord entre l’Espagne et le Maroc.

De son côté, le juge a ouvert une enquête sur le retour de ces mineurs après la plainte déposée par une association pour dénoncer le caractère « illégal » de ces retours. Mateos et Deu sont cités à comparaître le 7 septembre prochain. L’association plaignante a annoncé qu’elle pourrait également demander la comparution du ministre de l’Intérieur en tant que témoin.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - Droits et Justice - Ceuta (Sebta) - Enfant - Rapatriement

Aller plus loin

La déléguée de Sebta limogée à cause du retour « illégal » de mineurs marocains

Le gouvernement espagnol a relevé de ses fonctions la déléguée à Sebta, Salvadora Mateos, qui fait l’objet d’une enquête pour le retour « illégal » de 55 mineurs marocains en...

Espagne : où en est l’enquête sur le retour des mineurs ?

La justice espagnole poursuit l’enquête sur le rapatriement « illégal » des mineurs marocains arrivés en masse à Sebta en mai 2021. Dans ce cadre, la déléguée du gouvernement,...

Le Maroc et l’Espagne étudient les conditions « légales » du retour des mineurs

Le Maroc et l’Espagne étudient les voies et moyens pour assurer le rapatriement, avec « toutes les garanties légales », des quelque 137 mineurs marocains non accompagnés...

L’Espagne s’explique sur les retours de mineurs au Maroc

Les autorités espagnoles ont tenté mardi de justifier leur décision de rapatrier au Maroc les quelque 800 mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier. Plusieurs...

Ces articles devraient vous intéresser :

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Éric Ciotti met en avant les liens « très puissants » entre le Maroc et la France

Le président du parti Les Républicains, Éric Ciotti, a plaidé pour la réparation des erreurs passées et critiqué le manque de considération envers le Maroc. Dans une déclaration à la presse, M. Ciotti a souligné l’importance des liens « très puissants...

Quand la rentrée scolaire pousse les Marocains à l’endettement

L’approche de la rentrée scolaire et la fin des vacances d’été riment souvent avec le recours aux prêts bancaires devant permettre aux parents marocains de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et, les banques se livrent une concurrence très forte.

La justice espagnole sépare une famille marocaine : Nasser Bourita réagit

Suite à la décision de la justice espagnole de retirer la garde des enfants à une famille marocaine établie dans le nord du pays, le ministère des Affaires étrangères a tenu à commenter cette décision et fournir quelques détails.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Nisrine Marabet, 14 ans, disparue en Belgique

Child Focus, l’organisation belge dédiée à la protection de l’enfance, a lancé un avis de recherche suite à la disparition inquiétante de Nisrine Marabet, une jeune fille de 14 ans. Nisrine a été vue pour la dernière fois le dimanche 30 avril à...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.