Corruption au Maroc : deux députés destitués

5 janvier 2024 - 13h30 - Maroc - Ecrit par : S.A

La Cour constitutionnelle appelle à l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, à la suite de la destitution des députés Said Zaidi et Abdelkader El Boussairi, tous deux membres de la Chambre des représentants.

Interpellé en flagrant délit de corruption à Rabat le 5 octobre 2021 après qu’un entrepreneur a déposé plainte pour chantage contre lui, puis condamné à un an de prison ferme et une amende de de 800 000 dirhams et d’une autre de 500 000 dirhams pour la partie civile par la Cour d’appel de Casablanca, Saïd Zaidi, député (PPS) de la circonscription de Benslimane, par ailleurs ancien président de la commune de Cherrat, près de Bouznika, a été officiellement destitué de ses fonctions mercredi par la Cour constitutionnelle. Son collègue de l’UFSP connaît le même sort. Accusé de "détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de falsification de documents officiels et de corruption", il est en détention provisoire. Lors de l’audience de mardi, la Cour d’appel de Fès a décidé de reporter l’affaire au 23 janvier 2024, fait savoir Al3omk. La Cour a par ailleurs appelé à l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, conformément à l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

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La Cour constitutionnelle explique s’être appuyée sur l’article 6 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui stipule, dans son deuxième paragraphe, qu’une "personne faisant l’objet d’une décision définitive de destitution de toute responsabilité élective, soit à la suite d’une contestation de ladite décision, soit du fait de l’expiration du délai de recours sans contestation, est inéligible au Parlement", pour prononcer la destitution des élus. Elle a également tenu compte de la décision d’appel confirmant le jugement de première instance ordonnant la destitution de Saïd Zaidi de son mandat au conseil de la commune d’Oued Cherrat devenue définitive. Ceci ouvre ainsi la voie à sa destitution conformément à l’article 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

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Dans sa décision numéro 221/24 W.B ordonnant la destitution d’Abdelkader El Boussairi de son siège parlementaire, la Cour constitutionnelle dit avoir pris en considération les documents du dossier montrant que le président du tribunal administratif de Fès a émis, le 6 octobre 2023, une ordonnance judiciaire ordonnant la destitution d’El Boussairi de ses fonctions de troisième adjoint au maire de Fès et de son mandat au conseil de la commune, en raison de sa violation des lois et réglementations en vigueur nuisant à l’éthique du service public. De plus, un certificat d’absence d’appel émis par le tribunal administratif de Fès en date du 27 décembre 2023 indique qu’après examen des registres du greffe du tribunal, il apparaît qu’aucun appel n’a été interjeté contre l’ordonnance susmentionnée, après notification à l’intéressé le 13 novembre 2023 à la prison locale de Bourekaïz et son refus de la recevoir, ajoute la Cour.

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