Maroc : la loi sur la légalisation du cannabis renforcée
Le Maroc a renforcé son arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis. Six nouvelles décisions ont été prises, jeudi, complétant la loi votée en la matière.
Le gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage légal du cannabis à des fins médicales et industrielles.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet fixe les contours de ce futur marché légal et indique les régions qui seront autorisées à cultiver, produire et exploiter le cannabis. En l’occurrence, le texte cite Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate, précisant que d’autres provinces pourraient également être autorisées en fonction de l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à la chaîne de production du cannabis.
À lire : La légalisation du cannabis : une « bouffée d’air frais » pour le Maroc
Une Agence nationale de régulation sera créée et aura pour mission d’accompagner les acteurs désireux d’investir dans le secteur en leur facilitant les formalités administratives pour l’obtention des licences. Elle veillera également au suivi des activités des détenteurs des licences pour s’assurer de l’exploitation du cannabis à des fins réellement légales. Pour ce faire, ces derniers devront lui envoyer des rapports mensuels sur l’état des graines, des plants et des produits finis de cannabis.
À lire : Légalisation du cannabis au Maroc : voici les résultats des premières études
Le texte prévoit aussi la mise en place d’une commission consultative qui sera présidée par le directeur général de l’Agence ou son représentant et composée des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l’Industrie. Elle sera chargée d’examiner les demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci.
Par ailleurs, les ministères concernés sont aussi autorisés à statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation du cannabis, ainsi que sur la teneur en tétrahydrocannabinol (THC-la principale molécule responsable des effets psychotropes) des variétés importées de cannabis.
Aller plus loin
Le Maroc a renforcé son arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis. Six nouvelles décisions ont été prises, jeudi, complétant la loi votée en la matière.
Le décret portant application de certaines mesures relatives à l’usage licite du cannabis au Maroc, notamment les régions autorisées pour sa culture et sa production est...
Le Maroc aura bientôt sa première production de cannabis thérapeutique. C’est du moins ce qu’a affirmé le professeur Redouane Rabii, président de l’Association marocaine...
La mise en œuvre de la loi 13-21 relative à la légalisation du cannabis médical va générer une augmentation des recettes de l’ordre des 40 % par rapport aux apports actuels en...
Ces articles devraient vous intéresser :