Maroc : des enseignants sanctionnés
Plusieurs enseignants marocains ayant poursuivi les mouvements de protestation contre le nouveau statut général, ont écopé de sanctions administratives de la part des directions régionales du ministère de l’Éducation nationale.
Après plus de 11 semaines consécutives de grèves des enseignants, le ministère de l’Éducation nationale a commencé à sévir. Des décisions de suspension temporaire ont été notifiées à plusieurs enseignants grévistes pour « non-respect de leurs obligations professionnelles et éducatives, absences répétées et illégitimes, privant ainsi les élèves de leur droit à un enseignement stable et continu, en plus du non-respect des valeurs et de l’éthique professionnelle conformément aux normes en vigueur dans le système éducatif et de formation ».
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Les directions régionales qui ont délivré ces décisions considèrent ces manquements comme graves, conformément à l’article 73 du statut général de la fonction publique. C’est pour cette raison que la mesure de suspension temporaire est accompagnée d’une suspension de salaire, à l’exception des allocations familiales. La situation des enseignants concernés sera examinée en conseil de discipline avant la levée de la sanction, dans un délai maximum de quatre mois.
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À l’expiration de ce délai, le fonctionnaire peut à nouveau percevoir l’intégralité de son salaire, même si le conseil ne prononce aucune décision à son encontre. Il peut aussi réclamer les sommes prélevées de son salaire si aucune sanction comme l’avertissement, la réprimande, la radiation de la liste des promotions n’est prononcée contre lui. En revanche, s’il est poursuivi au pénal, le rétablissement de son salaire intégral sera subordonné à une décision du tribunal compétent.
