Les Marocains privés de mariage

26 janvier 2024 - 14h51 - Maroc - Ecrit par : P. A

Les adouls (notaires) marocains prévoient de lancer un mouvement de grève générale d’une semaine, à compter du lundi 29 janvier, pour demander le maintien de leurs prérogatives légales dans le cadre des transactions immobilières. Si la grève est effective, les mariages ne pourront pas être célébrés.

L’annonce de cette grève intervient suite aux déclarations du ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, qui lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers mardi, a indiqué que le gouvernement et les autorités compétentes n’ont pas validé sa proposition visant à permettre aux notaires de conserver leur droit de percevoir les dépôts des parties contractantes, estimant que « le travail des notaires se limite à la réception et la présentation de témoignages devant un juge de la documentation ».

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Selon l’Ordre national des notaires, ce refus serait l’œuvre « des groupes de pression extérieurs au ministère de la Justice qui forment des poches de résistance et cherchent à empêcher cela ». Dans un communiqué publié mercredi, l’Ordre dénonce la non-prise en compte des recommandations de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire, lesquelles appellent à une modernisation de la profession de notaire et à la révision des dépôts des clients des professions judiciaires et juridiques, en vue d’une meilleure protection et sécurisation.

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Ouahbi avait annoncé il y a deux ans que son département reconnaissait aux notaires le droit de recevoir les dépôts d’argent dans le cadre des transactions immobilières, précisant que le nouveau projet de loi relatif à l’organisation de la profession de notaire, soumis au secrétariat général du gouvernement, « comprend de nouvelles dispositions pour résoudre ce problème ».

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