Melilla : la justice annule un texte discriminant les mineurs de Nador

5 mai 2022 - 07h40 - Ecrit par : A.S

La chambre administrative de la Cour suprême a annulé une décision du conseil de gouvernement de Melilla du 13 mai 2019 qui institue l’obligation de visa pour les mineurs de Nador avant leur inscription dans la ville autonome, la considérant « discriminatoire ».

Ce texte manque de base juridique et constitue un « traitement discriminatoire », par rapport aux mineurs espagnols et aux mineurs étrangers non accompagnés dont ceux de Nador. Le tribunal a rendu cette décision à la suite du recours de la section Espagne de Caritas contre le jugement de la Cour suprême d’Andalousie qui a ratifié ledit accord dans le cadre du recensement municipal des habitants de Melilla.

À lire : France/Mineurs étrangers : la consule du Maroc dénonce la stigmatisation de son pays

Dans son recours, la section Espagne de Caritas a expliqué que l’enregistrement est une condition nécessaire pour accéder aux services sociaux de base comme l’éducation et la santé, lesquels constituent des droits fondamentaux. Exiger des visas aux mineurs étrangers avant leur enregistrement pour jouir de leurs droits est donc discriminatoire et viole leur droit à l’éducation et à l’intégrité physique, a détaillé le requérant.

À lire : Les migrants mineurs disparus en Europe sont majoritairement originaires du Maroc

En rendant sa décision, le juge a insisté sur le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant et la Loi organique sur la protection Juridique des mineurs, qui garantissent l’intérêt supérieur du mineur et leur droit à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux de base en Espagne. Pour cette raison, il a donné raison à Caritas et annulé l’accord du Conseil de gouvernement de Melilla concernant l’obligation de visa pour les mineurs de Nador.

Tags : Droits et Justice - Enfant - Melilla - Espagne

Aller plus loin

Des migrants mineurs errent dans les rues de Ceuta (vidéo)

Des dizaines de migrants mineurs marocains errent dans les rues de la ville de Ceuta, en attendant de traverser le détroit pour rejoindre l’Espagne. Déjà 6 500 mineurs sur les...

Les migrants mineurs disparus en Europe sont majoritairement originaires du Maroc

Plus de 18 000 mineurs non accompagnés dont des Marocains ont disparu ces trois dernières années en Europe. C’est ce que révèle une enquête réalisée par le collectif de journalistes...

Le roi Mohammed VI prend en charge le dossier des mineurs non accompagnés

La question des mineurs marocains non accompagnés à l’étranger préoccupe le roi Mohammed VI qui a renouvelé ses instructions aux différents ministres en charge du dossier afin qu’une...

France/Mineurs étrangers : la consule du Maroc dénonce la stigmatisation de son pays

Les mineurs étrangers sont les plus suspectés dans l’ampleur de la délinquance à Rennes et ailleurs. Le Président français veut que le Premier ministre accélère le dossier de leur...

Nous vous recommandons

Les États-Unis félicitent le Maroc

Les États-Unis ont félicité le Maroc pour sa politique en matière de lutte contre le terrorisme, saluant la bonne la coopération bilatérale dans ce domaine.

France : le Maroc parmi les destinations gagnantes du vol sec

Le Maroc figure parmi les destinations les plus gagnantes du vol sec de 2021. C’est ce que le classement de l’agence en ligne Bourse des Vols, spécialisée dans la vente de billets d’avion.

Très difficile de faire des tests PCR à Agadir

Face aux nombreux cas de contamination au Covid-19 et de décès qu’enregistre la région de Souss-Massa, la ville d’Agadir ne dispose que de deux laboratoires d’analyses médicales privés pour la réalisation des tests PCR. Résultat : ils sont pris d’assaut par...

Sans le gazoduc avec le Maroc, l’Espagne importe plus de GNL

L’Espagne importe plus de gaz naturel liquéfié que de gaz naturel depuis la fermeture fin octobre du gazoduc Maghreb-Europe.

Arrestation d’Alexandre Benalla et sa femme

Les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la PJ parisienne ont interpellé, ce mardi 14 décembre, l’ancien proche collaborateur du président français, Emmanuel Macron, Alexandre Benalla et son épouse, à leur domicile...

Difficile pour Gad Elmaleh d’obtenir la nationalité française

Amoureux de la France, l’humoriste maroco-canadien Gad Elmaleh ne possède pourtant pas la nationalité française. Il évoque les raisons qui l’ont poussé à ne plus la demander.

L’absence de MRE fait chuter le chiffre d’affaires des « chouwafates »

Depuis deux ans, la crise sanitaire liée au coronavirus produit un impact négatif sur l’activité des chiromanciennes, aussi appelées « chouwafates ». Leur moral a commencé à décliner.

Malaga : de nouveaux éléments sur l’enlèvement de Jamal, le MRE néerlandais

Les enquêteurs de la police de Marbella (Malaga) ont de nouveaux indices au sujet de l’enlèvement de Jamal Bouaouiouich, l’homme d’affaires néerlandais d’origine marocaine. Plus d’un an après l’incident, ils ont découvert que la voiture de la victime était...

La Mamounia, meilleur hôtel au monde

L’hôtel La Mamounia de Marrakech vient en tête des 30 meilleurs hôtels au monde, selon un classement de la Global Gold List 2022.

France : refoulé d’un Airbnb car Maghrébin (vidéo)

Sebti Bouadjadja, un entrepreneur de Mulhouse affirme que lui et sa famille ont été victimes de racisme le jour de Noël de la part d’une propriétaire, après avoir réservé un appartement pour quatre personnes auprès de la plate-forme Airbnb et dont l’accès...