Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

18 octobre 2022 - 15h40 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Dans une note adressée aux présidents des tribunaux, Abdennabaoui a attiré l’attention de ces derniers sur l’utilisation répétée, par certains maris véreux, de la même autorisation pour contracter d’autres mariages. « Cette pratique vide de sa substance les textes de loi visant la protection de la famille et porte atteinte aux droits de la femme consignés dans la procédure de la polygamie », précise le président délégué de la CSPJ dans sa lettre rapportée par Al Ahdath Al Maghribia.

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Abdennabaoui a aussi rappelé aux présidents des tribunaux que « l’autorisation de polygamie est délivrée sous forme de décision judiciaire qui concerne un cas particulier et bien défini, et ne doit aucunement dépasser le cadre pour lequel elle a été émise. C’est pour cela que le juge doit être clair dans sa rédaction et précis dans son prononcé afin d’éviter la multiplication des interprétations, aussi bien dans son utilisation qu’au moment de son exécution ».

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C’est pourquoi le président de la CSPJ a demandé à tous les présidents des tribunaux de mentionner dans l’autorisation de polygamie les nom et prénom de la nouvelle épouse ainsi que tous renseignements personnels la concernant afin d’éviter l’utilisation de ce document dans d’autres mariages. Il les exhorte aussi à « informer la CSPJ des obstacles qu’ils rencontrent afin de garantir la bonne pratique de la procédure de polygamie […], de protéger les droits des épouses et leur dignité d’une part, et de garantir la cohésion de la famille et sa stabilité d’autre part ».

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