Scandale immobilier à Kénitra : une notaire accusée
Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice et un homme d’affaires ont porté une plainte contre une notaire accusée d’avoir commis une infraction professionnelle grave.
Maroc : un investisseur floué, des documents falsifiés et fonds détournés
Un investisseur jordanien accuse un notaire et deux ressortissants étrangers de falsification d’un acte officiel relatif à la vente de la plus grande usine textile de la ville d’El Jadida. Ceux-ci sont visés par une plainte.
L’avocat de l’investisseur jordanien a versé d’autres éléments au dossier : participation à la falsification délibérée et mauvaise foi d’un acte officiel, utilisation d’un acte officiel falsifié, ainsi que détournement et dissipation de fonds appartenant à autrui avec mauvaise foi. La police judiciaire a entendu le plaignant dans le cadre de l’enquête ordonnée par le procureur général du roi près la Cour d’appel d’El Jadida, afin de clarifier les circonstances et les tenants et aboutissants de l’affaire, rapporte Al3omk.
En 2013, l’investisseur jordanien résidant à El Jadida avait décidé de vendre la plus grande usine textile de la ville, celle-ci étant endettée. Il accepte de vendre l’usine à deux investisseurs, l’un Jordanien et l’autre Turc. Ils se rendent alors au cabinet d’un notaire pour conclure la vente. Ensemble, ils conviennent d’apurer les dettes accumulées et en suspens de l’usine avant la finalisation de la vente, ainsi que de régler les droits des travailleurs et de tous les employés. Mais, cette clause n’a pas été mentionnée dans le contrat.
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Dans sa plainte, l’investisseur jordanien accuse le notaire de « complicité dans la falsification des contrats liés à la vente de l’usine ». Il fait savoir que les contrats sur la base desquels la propriété de l’usine a été transférée reposaient sur des procès-verbaux de l’assemblée générale de la société, dont l’authenticité est suspectée. L’investisseur affirme que ces documents sont falsifiés, car ils n’incluent pas de mention relative à l’existence de dettes lourdes, alors que cette question a été évoquée lors de l’assemblée générale.
En raison des dettes, le propriétaire initial de l’usine est dans le viseur de plusieurs administrations et institutions marocaines, y compris des sociétés de financement et de leasing, ainsi que l’administration de l’État chargée des marchés publics, en plus des clients et des employés.
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