En France, une préfecture essuie des critiques de la part des associations locales et des avocats en raison de la délivrance répétée d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour des motifs souvent incompréhensibles aux demandeurs de titres de séjour souhaitant régulariser leur situation.
À la préfecture d’Indre-et-Loire, le nombre des OQTF a considérablement augmenté passant de 420 par an en moyenne entre 2019 et 2022 à 632 en 2024. Des chiffres dévoilés par une jeune travailleuse sociale exerçant dans un centre d’accueil à Tours au journal français La nouvelle République. Elle explique que les OQTF délivrées par les services de l’État comprennent les mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière, mais aussi les refus des demandes de titres de séjour. Elle note « une dégradation notable des conditions d’instruction de ces demandes » au niveau de cette préfecture.
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« La préfecture d’Indre-et-Loire délivre de plus en plus d’OQTF, souvent sur des motifs étonnamment flous voire incompréhensibles », affirme-t-elle. Ces motifs peuvent entraîner la perte de leur droit de séjour en France par ricochet de leur travail et leur accès aux aides sociales. Pour étayer ses propos, cette jeune travailleuse sociale cite l’exemple d’un jeune en CAP qui a écopé d’une OQTF, parce qu’il a eu un 6/20 en anglais et celui d’un autre, car il y avait marqué sur son bulletin qu’il avait des difficultés avec le français, alors qu’il a eu un 14/20.
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« Des personnes intégrées se retrouvent en situation irrégulière, créant de fait de nouveaux sans-papiers là où des régularisations auraient été non seulement légitimes, mais aussi bénéfiques à la société dans son ensemble », déplore-t-elle, estimant que la politique de la préfecture d’Indre-et-Loire ne fait que « relancer le travail dissimulé, créer un climat d’insécurité administrative permanent et engendrer la précarisation ».
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