Une affaire de spoliation foncière secoue la région de Casablanca
Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé l’acquittement de Mohammed A. et de Saïd A., accusés d’escroquerie immobilière, notamment de « vente de constructions...
Scandale foncier à Fès : enquête ouverte contre des élus
Plusieurs élus et hauts responsables de Fès sont soupçonnés d’avoir usé de faux certificats pour s’approprier un terrain destiné à un projet agricole. Une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur cette affaire.
L’enquête ouverte par la police judiciaire de Fès fait suite à une plainte déposée à l’encontre d’un haut responsable du conseil préfectoral de Fès, un président de commune rurale, son adjoint ainsi qu’un khalifa de qaïd, pour abus de pouvoir et falsification de certificats administratifs en vue de s’approprier illégalement un terrain appartenant à un jeune entrepreneur qui prévoyait d’y développer un projet agricole, rapporte Assabah.
À lire : Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
L’audition de ces élus et responsables devrait démarrer en début de semaine, précise le quotidien. Dans sa plainte, le jeune entrepreneur explique avoir acheté le terrain en 2019 pour y lancer son projet agricole. Mais il a été surpris de constater qu’un membre influent du conseil préfectoral de Fès s’était approprié du terrain en produisant de « faux » documents, dont un acte de vente, un certificat de possession, et plusieurs attestations administratives délivrées par un président de commune rurale et contresignées par son adjoint et par un représentant des autorités locales.
À lire : Au Maroc, les spoliations immobilières ont encore de beaux jours devant elles
Selon le plaignant, les limites du terrain indiquées dans ces documents ne seraient pas exactes. Il pointe aussi un document attestant que le responsable occupait la parcelle depuis dix ans, alors que l’acte de vente présenté date de 2021. Le plaignant doute également de l’authenticité des mandats établis au nom des héritiers du bien litigieux, soulignant que des témoins cités dans le certificat de possession seraient revenus sur leurs déclarations.
Aller plus loin
Maroc : un MRE arrêté pour spoliation immobilière
Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a décidé mardi de placer en détention préventive cinq prévenus, dont un célèbre avocat de la ville et un Marocain résidant à...
Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
La cour d’appel de Tétouan a reporté au 13 mars le dossier du milliardaire de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, accusé de falsification de documents de propriété foncière...
Spoliation immobilière au Maroc : 27 accusés condamnés à de lourdes peines
Les membres d’un réseau spécialisé dans la spoliation de terres publiques et privées ont été condamnés mercredi par le tribunal de première instance de Fès à plus de 94 ans de...
Ces articles devraient vous intéresser :
