Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
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La direction des Domaines de l’État relevant du ministère de l’Économie et des finances a adopté une nouvelle politique aux fins de récupérer les propriétés foncières publiques spoliées par des réseaux mafieux.
Cette stratégie vise à renforcer les dispositifs de protection du patrimoine public et à récupérer les terrains spoliés, a déclaré Mohamed El Kharmoudi, directeur des Domaines de l’État, cité par Assabah. Dans ce cadre, des actions fortes visant des occupants illégaux, dont des collectivités territoriales, des entreprises privées et des établissements publics, ont été menées. Tous les dossiers en suspens ont été résolus, soit par affectation régulière, soit par vente ou location conformément à la loi, est-il précisé.
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Les investisseurs ayant spolié des propriétés foncières publiques ne sont pas épargnés. Quelque 2 755 hectares ont été récupérés et réattribués à de nouveaux porteurs de projets. Les occupants des douars et bidonvilles seront quant à eux mis en demeure de libérer les lieux sous peine de poursuites judiciaires, avec des contrats de location d’une durée de trois ans, sans possibilité de renouvellement. Cette opération de régularisation s’inscrira dans le cadre des programmes de restructuration urbaine.
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Le domaine privé de l’État a atteint 5 471 635 hectares en 2024, en hausse de 30 % par rapport à 2023. Ces biens publics sont concentrés dans les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra, souligne la publication. Par ailleurs, 54 530 hectares seront mobilisés pour soutenir les secteurs ministériels stratégiques, et 421 hectares dédiés aux équipements publics et aux services sociaux. De même, 2 800 hectares seront consacrés au développement d’infrastructures aéroportuaires, ferroviaires, hydrauliques et sportives.
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