Une bonne moisson pour le fisc marocain

Sale temps pour de milliers d’entreprises soupçonnées de fraude fiscale. Les services de contrôle et de recouvrement relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont découvert des retraits bancaires suspects opérés à partir des comptes bancaires et de ceux de leurs gérants. Depuis, ils ont lancé une vaste opération de contrôle ciblant les entreprises dites « non actives », après l’expiration du délai légal de régularisation fixé à fin décembre dernier, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024. Ces entreprises n’ont jamais déposé la moindre déclaration fiscale alors que les inspecteurs ont, lors de leurs contrôles, retrouvé des factures comportant le numéro d’identification fiscale propre à ces sociétés, prouvant ainsi leur activité effective.

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Cette découverte a poussé les agents des impôts à intensifier l’utilisation des échanges électroniques de données avec les administrations partenaires à des fins fiscales, afin de repérer les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux entreprises mises en cause et à leurs dirigeants, en vue de leur saisie. Les vérifications conduites par les services de la DGI ont débouché sur la saisie des documents et des factures. Ceux-ci attestent que certaines de ces entreprises ont conclu des marchés avec des administrations et établissements publics, mais elles n’ont pas déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux.

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Les inspecteurs sont allés loin : ils ont étendu leurs investigations à une période couvrant les dix dernières années pour les sociétés n’ayant jamais procédé à une déclaration fiscale, avec calcul des impôts dus correspondant à une décennie complète d’activité non déclarée. Les investigations ont porté leurs fruits : plus de 867 millions de dirhams ont été déjà recouvrés. Les procédures de recouvrement se poursuivent dans plusieurs villes du royaume. « Les entreprises fraudeuses devront s’acquitter non seulement des montants correspondant aux impôts éludés, mais également des pénalités de retard : 5 % pour le premier mois de retard, puis 0,50 % par mois supplémentaire ou fraction de mois, à compter de la date initiale d’exigibilité de l’impôt », rapporte Hespress.

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Les retraits suspects effectués par les entreprises visées et leurs gérants ne sont pas sans conséquence sur la liquidité bancaire au Maroc. Le déficit moyen de liquidité au sein du système bancaire s’est aggravé de 12,2 %, atteignant 135,6 milliards de dirhams entre le 3 et le 9 juillet, est-il précisé.