Immobilier au Maroc : le fisc enquête sur des ventes douteuses
Les réseaux d’escroquerie impliquant des propriétaires, des promoteurs immobiliers et des responsables bancaires sont le viseur des services de contrôle relevant de la Direction...
Maroc : le fisc traque les faux travaux
Déférant aux instructions des services centraux, les équipes de contrôle relevant des directions régionales des impôts mènent des audits ciblés des comptes d’entreprises ayant déclaré de faux travaux d’aménagement et de maintenance dans leurs locaux.
Les audits révèlent que les entreprises concernées ont eu recours à de petites sociétés suspectes pour émettre des factures exagérées, sans réalisation effective de travaux. Selon des données précises, en provenance du service de l’analyse des risques et de la programmation – qui dépend de la division des enquêtes, de la valorisation des données et de la programmation au sein de la Direction générale des Impôts (DGI) –, ces sociétés ont utilisé des entreprises créées par des proches ou des partenaires pour produire de fausses factures, rapportent des sources bien informées à Hespress.
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En croisant des données suspectes, le système informatique de l’administration fiscale a détecté des signaux d’évasion et de fraude fiscale. Cette détection a poussé les équipes de contrôle à élargir le périmètre des contrôles sur le terrain à des dizaines d’entreprises, afin de documenter d’importantes déductions fiscales basées sur des charges fictives. Les soupçons des contrôleurs se renforcent quant à l’implication de sociétés dans l’exploitation récurrente de travaux d’aménagement dans le but de gonfler les charges et d’échapper à leurs obligations fiscales, confirment les mêmes sources.
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Elles détaillent : ces entreprises ont régulièrement eu recours aux mêmes prestataires pour ces « travaux », en concluant, à certaines périodes de l’année, des contrats avec de petites ou moyennes entreprises pour effectuer des opérations de maintenance fictives.
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S’appuyant sur des informations concernant la situation fiscale et comptable de ces unités, qui traitent exclusivement avec les entreprises concernées, les contrôleurs fiscaux comptent passer du contrôle sur pièces au contrôle sur place, afin de vérifier la réalité des travaux d’aménagement et de maintenance liés à des sociétés majeures et à de petites unités prestataires.
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