Interdiction du burkini : revers pour des maires français

Un revers pour la municipalité de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté qu’il a pris le 15 juillet dernier pour interdire pendant l’été la baignade à toute personne portant « une tenue de bain manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse », rapporte SaphirNews. « Au sein de l’espace public, chacun jouit des libertés garanties par la loi. Les maires, dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre, ne peuvent y porter atteinte que pour prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées. Ces mesures doivent tenir compte des circonstances de temps et de lieu et être justifiées par des impératifs d’ordre public. Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les mesures que le maire d’une commune du littoral peut prendre pour organiser l’accès à la plage », rappelle d’abord le juge des référés.

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Aux yeux du magistrat, les arguments – « un risque de trouble à l’ordre public durant l’été 2025 » – présentés par la mairie pour justifier sa décision sont insuffisants. « La commune se borne à faire état de troubles et de heurts qui auraient eu lieu sur les plages de la commune au cours de l’été 2024, ainsi que du contexte actuel de tensions interreligieuses », souligne le juge. Par ailleurs, « ni ces incidents, au demeurant non établis, ni le contexte de tensions interreligieuses ne sont susceptibles de faire apparaître que l’interdiction sur l’ensemble des plages de la commune de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse serait, à la date à laquelle a été pris l’arrêté contesté, justifiée par des risques avérés de troubles à l’ordre public », tranche le tribunal par ordonnance.

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La Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui avait contesté l’arrêté de la municipalité se félicite de la décision du tribunal. « Ces interdictions constituent un dévoiement de la laïcité, renforcent le sentiment d’exclusion et contribuent à légitimer ceux qui font de l’islamophobie leur fonds de commerce », commente l’organisation. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, fustige en revanche la décision du tribunal. Il dénonce « l’inaction face au communautarisme et à l’entrisme islamique ».

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À Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), la LDH a remporté une autre victoire. L’organisation a réussi à faire suspendre un arrêté municipal interdisant le port du burkini pendant l’été. Dans une ordonnance datant du 11 juillet dernier, le tribunal administratif de Marseille a suspendu l’arrêté municipal au motif que l’interdiction municipale porte une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». « Aucun risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage, des sauveteurs et des baigneurs, lié au port des tenues interdites » n’avait pu être démontré, a ajouté le juge des référés.