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Maroc : de graves irrégularités autour des permis d’habiter
Suite aux visites de terrain dans plusieurs communes situées en périphérie de grandes villes, notamment Casablanca et Rabat, des commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale ont relevé de graves irrégularités en lien avec les opérations de démolition des constructions anarchiques en cours dans le royaume.
La gestion des permis d’habiter et des certificats de conformité des logements est mise en cause en raison de graves irrégularités en lien avec les opérations de démolition des constructions anarchiques en cours depuis plusieurs mois. Les inspecteurs ont procédé à un audit des registres de permis d’habiter, afin de vérifier l’implication éventuelle de fonctionnaires et de chefs de services d’urbanisme dans de graves violations liées à la délivrance de ces documents, rapportent des sources à Hespress. Suite à cette collecte de données, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont adressé des demandes d’explication urgentes à plusieurs présidents de communes, leur demandant de justifier des irrégularités dans les procédures d’octroi de permis d’habiter douteux.
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Les chefs de services d’urbanisme ainsi que des élus ont été interrogés dans le cadre de cet audit. Après, les commissions d’inspection vont transmettre leurs rapports aux services centraux dans les prochaines semaines. Il n’est pas exclu que des procédures judiciaires de révocation soient engagées à l’encontre des personnes impliquées, en vertu de l’article 64 de la loi organique des collectivités territoriales. Ces investigations pourraient également donner lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires visant les fonctionnaires et techniciens de l’urbanisme accusés d’avoir falsifié des justificatifs et de les avoir utilisés dans des procès-verbaux de délivrance de certificats de conformité.
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Par ailleurs, les rapports d’inspection signalent également le refus de nombreux employés communaux d’assumer la responsabilité de chef de service, en raison de la peur d’être tenus responsables des actes des élus, font savoir les mêmes sources, soulignant que « cela a été mis en évidence par les résultats des entretiens de sélection, montrant un désintérêt croissant des fonctionnaires à se porter candidats pour ces postes. »
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