Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée
Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des...
Maroc : de nouveaux moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent
Les attributions de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) ont été renforcées pour lui permettre de mener à bien sa mission en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Créée pour suppléer l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF) qui existait depuis 2009, l’ANRF a pour mission essentielle d’analyser et de transmettre aux autorités administratives et judiciaires, à leur demande ou de sa propre initiative, les informations sur les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Selon la loi 12-18 modifiant et complétant la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, elle est l’organe central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent. À ce titre, elle doit assurer une coordination nationale entre les ministères, les institutions publiques et les personnes morales de droit public ou privé en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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L’ANRF doit aussi veiller au respect des dispositions légales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, par les personnes assujetties, et leur adresser des recommandations ou orientations générales. Selon le rapport annuel de la présidence du ministère public, l’ANRF a déjà reçu 28 demandes d’informations et transmis 71 dossiers suspects en matière de blanchiment de capitaux au procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat.
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Les tribunaux de première instance de Marrakech, Casablanca et Fès sont également compétents pour connaître des dossiers d’infractions de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, en plus des représentants des ministères de la Justice, des Finances et de l’Intérieur, ceux des ministères des Affaires étrangères et de l’Administration de la défense, de Bank Al-Maghrib, de la présidence du ministère public, de l’AMCC, de l’ACAPS, de la DGED, de la DGSN, de la DGST, de l’Office des changes, de la DGI et de l’état-major de la Gendarmerie royale siègent désormais au Conseil de l’ANRF.
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