Relations hors mariage au Maroc : appel à l’abrogation de l’article 490
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Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »
Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.
Évoquant le sujet lors d’une rencontre, mardi, à la Fondation Lafquih Titouani, le ministre a fait savoir que les parents biologiques d’un enfant né hors mariage seront obligés d’assumer leur responsabilité civile envers leur progéniture. « Le résultat de l’erreur de deux personnes est cet enfant qui est un citoyen en bonne et due forme et devra être pris en charge », a-t-il insisté.
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Et d’expliquer que : « si l’ADN prouve qu’une relation extraconjugale entre un homme et une femme a conduit à la grossesse puis à la naissance d’un enfant, les parents de ce dernier doivent le prendre en charge jusqu’à ce qu’il atteigne ses 21 ans », a-t-il précisé.
Selon Ouhabi, si c’est le père qui assure la garde de l’enfant, la mère sera responsable sur le plan civil et sera obligée de payer une indemnité au père. « À l’inverse, si c’est la mère qui assure la garde, le père devra payer cette indemnité et ce jusqu’à ce que l’enfant arrive à l’âge de 21 ans », a-t-il souligné.
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Cette disposition sera introduite dans le Code pénal en cours d’élaboration, a indiqué le ministre. L’objectif étant de mettre fin au phénomène social des enfants nés hors mariage tout en responsabilisant les adultes. À ce propos, le ministre a ironisé en affirmant : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans. C’est mieux que d’abandonner l’enfant dans la rue. »
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