Maroc : 79 avocats sanctionnés en 2021

5 janvier 2023 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Dans son rapport annuel sur le fonctionnement et la mise en œuvre de la politique pénale, le ministère public attire l’attention sur la non-application des sanctions prononcées contre les avocats en 2021.

79 sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation du tableau des avocats, en passant par le blâme et l’interdiction temporaire d’exercice ont été prononcées contre des avocats en 2021. Ces sanctions sont liées à des contraventions aux lois en vigueur, des infractions aux règles professionnelles et des manquements graves à la probité, rapporte le quotidien Assabah.

À lire : Voici la décision de la HACA sur les séries offensant les avocats

Selon le journal arabophone, la mise en application de ces sanctions confiée aux bâtonniers n’a pas été respectée. Le constat est le même chaque année, car selon le rapport du ministère public, « entre 2012 et 2021, seules 151 sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats ont été appliquées ».

À lire : Maroc : les avocats en colère contre des magistrats

Le document souligne que « 1 506 plaintes ont été déposées contre des avocats. Pas moins de 91 % de ces plaintes étaient transférées par les parquets compétents aux barreaux, alors que le reste a été déposé auprès des bâtonniers » qui n’ont déclenché « des poursuites que dans 25 cas, soit 1 % de l’ensemble des plaintes ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Ministère de la Justice et des Libertés - Sanction - Plainte

Aller plus loin

Deux jeunes avocats décèdent dans un grave accident de circulation près de Rabat

Un grave accident impliquant un seul véhicule s’est produit dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 décembre, près de Rabat. Le bilan fait état de trois décès - deux avocats et...

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et...

Casablanca : des magistrats et avocats impliqués dans une affaire de corruption

La corruption gagne du terrain dans le secteur judiciaire au Maroc. Plusieurs magistrats et avocats officiant dans les tribunaux de Casablanca ont été entendus par la Brigade...

Maroc : grève des avocats contre les mesures fiscales du PLF 2023

Depuis mardi, les tribunaux marocains sont à l’arrêt suite à un mouvement de grève des avocats, qui protestent contre les nouvelles mesures fiscales les concernant contenues...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Les Marocaines paieront aussi la pension alimentaire à leurs ex-maris

Au Maroc, les femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint pourraient avoir à verser une pension alimentaire (Nafaqa) à ce dernier en cas de divorce, a récemment affirmé Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.