La majorité des avocats marocains ne payent pas d’impôts
Face à la polémique liée à l’imposition des avocats, annoncée dans le PLF 2023, le gouvernement a dévoilé des chiffres inquiétants sur l’évasion fiscale constatée au sein de...
Maroc : 79 avocats sanctionnés en 2021
Dans son rapport annuel sur le fonctionnement et la mise en œuvre de la politique pénale, le ministère public attire l’attention sur la non-application des sanctions prononcées contre les avocats en 2021.
79 sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation du tableau des avocats, en passant par le blâme et l’interdiction temporaire d’exercice ont été prononcées contre des avocats en 2021. Ces sanctions sont liées à des contraventions aux lois en vigueur, des infractions aux règles professionnelles et des manquements graves à la probité, rapporte le quotidien Assabah.
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Selon le journal arabophone, la mise en application de ces sanctions confiée aux bâtonniers n’a pas été respectée. Le constat est le même chaque année, car selon le rapport du ministère public, « entre 2012 et 2021, seules 151 sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats ont été appliquées ».
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Le document souligne que « 1 506 plaintes ont été déposées contre des avocats. Pas moins de 91 % de ces plaintes étaient transférées par les parquets compétents aux barreaux, alors que le reste a été déposé auprès des bâtonniers » qui n’ont déclenché « des poursuites que dans 25 cas, soit 1 % de l’ensemble des plaintes ».
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