Fès : un parlementaire USFP devant la justice pour spoliation

16 janvier 2023 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Accusé par ses frères et une sœur d’avoir falsifié des écrits officiels, avec la complicité d’un notaire, pour s’emparer de l’héritage familial, un parlementaire élu à Al Hoceima en juillet dernier sous la bannière de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) doit comparaître ce lundi 16 janvier 2023 devant la Chambre criminelle à Fès.

Des frères et une sœur spoliés par leur frère parlementaire ? L’élu USFP est accusé d’avoir falsifié, avec la complicité d’un notaire, des documents officiels en relation avec le legs de leur père décédé en 1997. Il s’agit d’une entreprise qui gérait du foncier et dont les revenus servaient à subvenir aux besoins de la famille, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Le notaire disposait d’une procuration pour gérer cet héritage. Mais l’authenticité d’un document daté de 2003 et représentant justement l’acte de procuration qui avait été utilisé pour la signature en 2005 d’autres documents portant sur la vente des actions de la société pose problème. Ces documents ont été signés en l’absence des autres héritiers.

À lire : Un député marocain fraude le péage d’autoroute

Soupçonnant le notaire de vouloir s’accaparer lui-même de la société de son défunt père, le parlementaire se tourne vers la justice en 2005 pour annuler la procuration qui avait été faite. L’homme de droit lui a alors transmis un document assurant que les autres héritiers avaient signé devant lui une procuration à leur frère pour gérer l’affaire familiale. Ce document a facilité une opération de cession des actions de la société au député. Ce dernier devrait répondre de ces faits devant la Chambre criminelle à Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Fès - Droits et Justice - Al Hoceima - Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)

Aller plus loin

Un élu du PPS écope de trois ans de prison pour dilapidation de deniers publics

La chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a condamné Abdessamed Khannani, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et président de la commune de...

Maroc : un élu RNI en garde à vue pour violences sur des policiers

Lors d’un contrôle routier au niveau de l’Avenue Hassan II au centre de la ville d’Agadir, un élu qui était au volant s’en est pris verbalement puis physiquement à deux...

Deux figures politiques de Marrakech accusées de spoliation immobilière

Deux élus de la commune de Marrakech, dont un parlementaire, sont accusés de spoliation foncière dans le cadre du projet royal dénommé « Marrakech Cité du renouveau permanent ».

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Ces articles devraient vous intéresser :

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Le gouvernement marocain accusé de gonfler les chiffres du tourisme

Les députés de l’opposition ont chargé le gouvernement lundi au parlement, lui reprochant notamment d’avoir pris en compte 50 % des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans les 17,4 millions de touristes arrivés dans le royaume en 2024.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.