La justice interdit au député de l’USFP, Abdelwahab Belfkih, de quitter le royaume

14 février 2021 - 17h00 - Maroc - Ecrit par : J.K

Le conseiller parlementaire USFP Abdelwahab Belfkih et dix autres accusés sont interdits de quitter le territoire national par la cour d’appel de Rabat. Ils sont poursuivis pour spoliation à grande échelle de biens fonciers et immobiliers dans la province de Guelmim.

La cour a décidé d’appliquer la procédure par contumace à l’encontre du parlementaire socialiste et de quatre autres accusés. Ainsi, pour n’avoir pas comparu devant le tribunal, les mis en cause ont été interdits de quitter le territoire national, rapporte le quotidien Al Akhbar, ajoutant que le parlementaire encourt d’autres sanctions s’il ne se présente pas devant le tribunal dans un délai de huit jours. Il serait alors considéré comme un hors–la–loi, perdrait ses droits civiques et serait privé de tous ses biens tout au long de la procédure d’instruction.

Les investigations diligentées par la BNPJ ont montré que Belfkih et ses complices ont utilisé des contrats de vente rédigés par un avocat et légalisés par la commune urbaine de Guelmim, présidée alors par ce même Abdelwahab Belfkih. Des documents qui leur ont permis de commencer à exploiter ces biens, allant jusqu’à présenter des requêtes d’indemnisation devant le tribunal administratif d’Agadir. Les intéressés se sont empressés, par la suite, d’enregistrer ces biens auprès de la conservation foncière, en s’appuyant sur les témoignages de certaines personnes.

Celles-ci, à l’enquête, ont déclaré avoir été plutôt abusées, précisant qu’étant fermiers, elles avaient remis leurs cartes d’identité à l’un des accusés pour leur enregistrement sur la liste des agriculteurs devant bénéficier d’aide en fourrages et en citernes d’eau. Mais, les mis en cause ont exploité ces documents d’identité pour fabriquer de faux témoignages en leur nom, afin de les utiliser à de fins frauduleuses.

Les 11 prévenus encourent des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison ferme.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Guelmim - Arnaque - Escroquerie

Aller plus loin

37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel...

Maroc : huit ans de prison ferme pour un membre influent du PJD

Un membre du Parti de la justice et du développement (PJD) à Safi a écopé de huit ans de prison ferme pour usage de faux documents et de tampons contrefaits dans le cadre de la...

Spoliation foncière : une association "majoritairement composée de voleurs" dénoncée au Parlement marocain

Face au Parlement, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a présenté un exposé sur le...

Maroc : recherché, le maire d’Ajdir se rend à la police

Fait inhabituel à Ajdir, dans la province d’Al Hoceima. Le président de la commune s’est constitué prisonnier après avoir appris qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier : le Maroc traque les fraudeurs

Le Maroc serre la vis face aux fraudeurs dans l’immobilier. Face aux importants préjudices causés à l’économie nationale par les paiements au noir, le gouvernement a décidé de passer à l’action, prévient Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

Immobilier au Maroc : ces transactions « au noir » qui échappent à l’Etat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a certes renforcé la transparence et la clarté des transactions immobilières à travers la numérisation du processus d’octroi d’aide au...

Maroc : le casse-tête des projets immobiliers à proximité des aéroports

Le député Mohamed Larbi Merabet a interpelé le ministre des Transports et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au sujet du retard dans le traitement par l’Office national des aéroports (ONDA) des dossiers des projets immobiliers situés à proximité des...

Le Maroc veut faciliter l’accès à la location dans les grandes villes

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a lancé une mission d’étude visant à analyser le marché de la location résidentielle et à proposer des solutions alternatives dans les...