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Affaire Bab Darna : le gouvernement a encore décliné toute responsabilité

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9 février 2020 - 16h20 - Maroc

Après la récente déclaration du chef de l’Exécutif, Saâdeddine El Othmani, sur l’affaire Bab Darna où il a décliné la responsabilité de son gouvernement, la ministre de l’Habitat, au Parlement, persiste et signe.

Dans une réponse à une question écrite adressée par Ibtissam Azzaoui, députée du Parti authenticité et modernité (PAM), la ministre de l’Habitat, Nezha Bouchareb, a estimé qu’il s’agit d’une affaire privée entre une société et des personnes physiques. Selon la ministre, le gouvernement n’est concerné, ni de près, ni de loin.

À en croire la ministre, les victimes doivent assumer l’entière responsabilité dans cette affaire "pour avoir conclu des contrats illégaux". Les dispositions de la loi relative à la Vente en état de futur d’achèvement (VEFA), ont été complètement ignorées par les plaignants au moment de conclure les contrats de vente, a soutenu le membre du gouvernement.

D’après la ministre, ni la forme des contrats signés, ni leur contenu, et encore moins les parties les ayant conclus, ne sont conformes aux dispositions prévues par la loi 107.12 modifiant et complétant la loi 44.00 relative à la VEFA, pourtant en vigueur depuis février 2016.

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