Fès : un parlementaire USFP devant la justice pour spoliation

16 janvier 2023 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Accusé par ses frères et une sœur d’avoir falsifié des écrits officiels, avec la complicité d’un notaire, pour s’emparer de l’héritage familial, un parlementaire élu à Al Hoceima en juillet dernier sous la bannière de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) doit comparaître ce lundi 16 janvier 2023 devant la Chambre criminelle à Fès.

Des frères et une sœur spoliés par leur frère parlementaire ? L’élu USFP est accusé d’avoir falsifié, avec la complicité d’un notaire, des documents officiels en relation avec le legs de leur père décédé en 1997. Il s’agit d’une entreprise qui gérait du foncier et dont les revenus servaient à subvenir aux besoins de la famille, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Le notaire disposait d’une procuration pour gérer cet héritage. Mais l’authenticité d’un document daté de 2003 et représentant justement l’acte de procuration qui avait été utilisé pour la signature en 2005 d’autres documents portant sur la vente des actions de la société pose problème. Ces documents ont été signés en l’absence des autres héritiers.

À lire : Un député marocain fraude le péage d’autoroute

Soupçonnant le notaire de vouloir s’accaparer lui-même de la société de son défunt père, le parlementaire se tourne vers la justice en 2005 pour annuler la procuration qui avait été faite. L’homme de droit lui a alors transmis un document assurant que les autres héritiers avaient signé devant lui une procuration à leur frère pour gérer l’affaire familiale. Ce document a facilité une opération de cession des actions de la société au député. Ce dernier devrait répondre de ces faits devant la Chambre criminelle à Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Fès - Droits et Justice - Al Hoceima - Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)

Aller plus loin

Un élu du PPS écope de trois ans de prison pour dilapidation de deniers publics

La chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a condamné Abdessamed Khannani, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et président de la commune de...

Deux élus marocains s’exilent aux Pays-Bas

Deux conseillers de la commune de Berkane, en visite de travail aux Pays-Bas, ont décidé de ne plus revenir au Maroc.

Un député marocain fraude le péage d’autoroute

Un homme d’affaires, parlementaire et par ailleurs président du Conseil de la ville de Taza a été condamné par contumace pour violation du péage sur l’autoroute.

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...