Fès : un parlementaire USFP devant la justice pour spoliation

16 janvier 2023 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Accusé par ses frères et une sœur d’avoir falsifié des écrits officiels, avec la complicité d’un notaire, pour s’emparer de l’héritage familial, un parlementaire élu à Al Hoceima en juillet dernier sous la bannière de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) doit comparaître ce lundi 16 janvier 2023 devant la Chambre criminelle à Fès.

Des frères et une sœur spoliés par leur frère parlementaire ? L’élu USFP est accusé d’avoir falsifié, avec la complicité d’un notaire, des documents officiels en relation avec le legs de leur père décédé en 1997. Il s’agit d’une entreprise qui gérait du foncier et dont les revenus servaient à subvenir aux besoins de la famille, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Le notaire disposait d’une procuration pour gérer cet héritage. Mais l’authenticité d’un document daté de 2003 et représentant justement l’acte de procuration qui avait été utilisé pour la signature en 2005 d’autres documents portant sur la vente des actions de la société pose problème. Ces documents ont été signés en l’absence des autres héritiers.

À lire : Un député marocain fraude le péage d’autoroute

Soupçonnant le notaire de vouloir s’accaparer lui-même de la société de son défunt père, le parlementaire se tourne vers la justice en 2005 pour annuler la procuration qui avait été faite. L’homme de droit lui a alors transmis un document assurant que les autres héritiers avaient signé devant lui une procuration à leur frère pour gérer l’affaire familiale. Ce document a facilité une opération de cession des actions de la société au député. Ce dernier devrait répondre de ces faits devant la Chambre criminelle à Fès.

Sujets associés : Fès - Droits et Justice - Al Hoceima - Union Socialiste des Forces Populaires (USFP)

Aller plus loin

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Casablanca : La Brigade Nationale enquête sur un scandale immobilier

La Brigade Nationale de la Police Judiciaire de Casablanca, mène actuellement une enquête sur un cas présumé de falsification de documents en lien avec un projet immobilier dans...

Maroc : un élu du RNI incarcéré à la prison de Fès

Incarcéré à la prison locale Bourkaiz de Fès, le député Rachid El Fayek, par ailleurs président de la commune d’Oulad Taleb est poursuivi pour corruption au même titre que...

Ces articles devraient vous intéresser :

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Le club des avocats offre un service gratuit d’orientation juridique pour les MRE

Le club des avocats au Maroc apporte son aide à la communauté marocaine résidant à l’étranger en mettant à sa disposition des lignes téléphoniques qui leur permettront de bénéficier gratuitement d’une orientation juridique et des conseils.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Le roi Mohammed VI ordonne une réforme de la Moudaouana

Les droits de la famille et de la femme se sont invités dans le discours adressé samedi soir par le roi Mohammed VI à l’occasion de la célébration de la Fête du Trône. Le Souverain a appelé au respect des droits de la femme et à une réforme audacieuse...

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.