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Opération « mains propres » : quand la fraude alimentaire devient crime

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26 septembre 2020 - 15h20 - Economie

Depuis, le 4 septembre, dans le cadre de l’opération « mains propres », la police judiciaire se trouve face à des comportements pouvant porter atteinte à la santé publique dans le Royaume. Les faits pourraient être requalifiés pénalement.

Le trafic et la fraude sur marchandises ont encore des adeptes dans le Royaume. Et, d’une simple fraude alimentaire, les actes des trafiquants peuvent se transformer en crime. L’enquête dite « mains propres », en même temps qu’elle met à nu le crime du tenancier pour avoir servi de l’alcool de contrebande, frelaté ou périmé et à prix d’or au consommateur (du coup exposé à d’éventuelles intoxications), met également l’accent sur la défiance de la clientèle vis-à-vis des débits de boissons, restaurants...

A Fès par exemple, 74 505 bouteilles ont été saisies le 8 septembre par la DGSN, la Douane et l’Office de la sécurité sanitaire (Onssa). Les enquêteurs ont notamment mis la main sur des vignettes fiscales et des produits alcooliques de contrebande soumis aux règles d’origine rapporte L’Economiste.

A Casablanca, le tableau présente des « discordances entre des vignettes fiscales et contenant » : 652 bouteilles au total saisies, en plus d’« une grande quantité de vignettes fiscales suspectes » indique la même source.

Dans la corbeille de la DGSN, 119 infractions, falsifications de timbres fiscaux ou d’étiquettes de marques d’alcool, 203 016 vignettes fiscales et 9,2 millions de DH, fait savoir la police judiciaire. En clair, l’argent sale circule toujours.

Vu que l’opération « mains propres » a compétence sur les crimes économiques, c’est le bras financier d’une cour d’appel qui est indiqué pour connaître des dossiers de falsification de vignettes fiscales, de marques commerciales. Si l’atteinte à la santé publique est retenue par le parquet, cela reviendrait à requalifier pénalement les faits en crime.

L’enquête judiciaire doit aller jusqu’au bout pour éviter que l’opération « mains propres » ne se résume à une simple opération de « Com » ! se préoccupe le journal.

Mots clés: Contrebande , Contrefaçon , Fraude , Alimentation , Hôtellerie , Restauration

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