
Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes
L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.
La Brigade nationale de la police judiciaire poursuit son enquête sur la transformation d’un complexe de logements sociaux, financés par un budget public à Sidi Kacem, en un hôtel 4 étoiles appartenant à des promoteurs privés.
Après l’audition d’une ancienne déléguée de l’Entraide nationale, d’un de ses cadres, toujours en activité, de cadres de l’Agence urbaine, ainsi que des fonctionnaires issus d’administrations dont ce type de projets relève, les agents de la Brigade nationale de la police judiciaire ont convoqué le délégué provincial de l’Entraide nationale à Sidi Kacem, pour qu’il s’explique sur la transformation d’un complexe de logements sociaux, financés par un budget public à Sidi Kacem en un hôtel 4 étoiles appartenant à des promoteurs privés. Selon des sources, cette convocation devrait être accompagnée de mesures que pourrait prendre la direction centrale de l’Entraide nationale, dans les tous prochains jours, rapporte le quotidien Al Akhbar. Ce fonctionnaire sera-t-il maintenu à son poste ou suspendu ? Lorsqu’un responsable de cet établissement public fait face à ce type d’accusations, il est en principe suspendu de ses fonctions en attendant la fin de l’enquête.
À lire :Tanger : un projet immobilier illégal stoppé par la justice
À l’origine de l’éclatement de l’affaire, une plainte contre des responsables communaux membres du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Rassemblement national des indépendants (RNI) déposée formellement par un député du Parti de l’Istiqlal, par ailleurs membre du conseil provincial de Sidi Kacem, auprès du procureur du roi, en charge des crimes financiers près du tribunal de Rabat, pour « constitution d’une bande criminelle » et « faux et usage de faux ». Dans sa plainte, l’élu a affirmé que l’hôtel ne pouvait légalement pas disposer des autorisations qu’il a obtenues. Pour étayer ses propos, il a mis plusieurs documents à la disposition de la justice.
Aller plus loin
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