Retraite des « Chibanis » : une députée interpelle le gouvernement français

15 janvier 2021 - 13h20 - France - Ecrit par : J.K

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La députée Danièle Obono est préoccupée par le sort des chibanis et chibanias qui sont exclus de la jouissance du droit des personnes retraitées résidant à l’étranger à la prise en charge des frais de santé. Dans un texte présenté à l’Assemblée, elle attire l’attention du ministre français des solidarités et de la santé, Olivier Véran, sur les injustices faites à ces personnes dont l’effectif est estimé entre 800 000 et 850 000.

Les termes chibanis et chibanias désignent en France les anciens et anciennes travailleurs et travailleuses immigrées des « 30 Glorieuses », mais aussi les anciens soldats de l’armée française, d’origine maghrébine, subsaharienne et asiatique. Ces personnes vivent principalement dans leur pays d’origine.

L’assurance maladie française ne prend en charge les soins engagés par ces dernières en France qu’à condition de fournir la preuve d’avoir cotisé quinze années au titre de la retraite du régime national, ainsi que des documents que beaucoup ne détiennent pas. Voilà qui ne facilite pas la tâche aux concernés, vu que l’administration chargée des demandes (CNAREFE) exige systématiquement la production d’un document de séjour, mais, fait-on, refuse également des documents attestant de la régularité du séjour.

Pour rappel, en 2018, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a interpellé l’ancienne ministre Agnès Buzyn et la CNAM pour réparation de ces injustices, sans suite. Or, ces personnes ont très largement contribué à l’effort national et notamment à la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale.

Aussi la députée Danièle Obono souhaite-t-elle savoir si sera sauté le verrou de la condition de quinze années de cotisations au titre du régime français de retraite, ainsi que la condition de résidence stable et régulière sur le territoire français. Si, oui, à quelle date ; sinon, pour quelles raisons, peut-on lire dans le texte présenté à l’Assemblée par l’élue.

Sujets associés : France - Droits et Justice - Administration - Lois - Anciens combattants - Sécurité sociale

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