Melilla : la justice annule un texte discriminant les mineurs de Nador
La chambre administrative de la Cour suprême a annulé une décision du conseil de gouvernement de Melilla du 13 mai 2019 qui institue l’obligation de visa pour les mineurs de...
Melilla : Youssef, mineur victime d’une loi « discriminatoire » sur le sport
Youssef, un migrant de 14 ans, a été expulsé de son club de football à Melilla parce qu’il n’a pas de résidence légale en Espagne, ceci en application de la nouvelle loi sur le sport, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier de cette année. L’association des avocats Extranjeristas en Red a dénoncé cette discrimination envers le mineur.
Dans cette nouvelle loi, il est indiqué que l’administration « favorisera la pratique du sport par les étrangers qui résident légalement en Espagne, en particulier les mineurs, comme moyen d’intégration sociale » et que les fédérations, de leur côté, « doivent éliminer tout obstacle ou restriction qui empêche ou entrave la participation des étrangers qui se trouvent légalement en Espagne et de leurs familles aux activités sportives qu’elles organisent ».
Pour l’association des avocats, ces dispositions qui imposent la résidence légale comme condition pour pratiquer un sport, constituent « une grave violation du droit fondamental à l’éducation, y compris le sport » des milliers d’enfants qui sont en situation irrégulière du fait de la « sévérité des lois sur l’immigration, de l’enfermement de l’administration et son esprit ultramontain, et la diffusion de thèses ultranationalistes à différents niveaux de notre société ».
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L’association informe avoir déjà saisi le Médiateur de la république pour demander qu’il dépose un recours en inconstitutionnalité contre ce texte. Mais le Médiateur a expliqué que le texte ne parle pas « uniquement » du droit des résidents légaux, mais « surtout » d’eux, sans exclusive. Ce recours est pourtant nécessaire pour avoir une interprétation « claire » de la loi, ajoutent les avocats, dénonçant cet attentisme du Médiateur.
« L’enfant ne connaît pas les permis ou les résidences, il sait seulement qu’il veut jouer dans son club scolaire et avec ses amis », a souligné l’association dans un communiqué, précisant qu’« aucun être humain, et encore moins s’il s’agit d’un enfant, n’est illégal ». Selon elle, cette loi est de nature à restreindre les droits des migrants mineurs et à favoriser l’exclusion. Le mineur concerné a aussi déposé une plainte auprès du Médiateur. L’association espère que son cas sera traité et « permettra d’éviter la survenue d’événements similaires à l’avenir ».
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