La cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi 16 janvier le restaurateur marocain que cinq de ses anciens employés aussi de nationalité marocaine ont accusé de traite d’êtres humains à un an de prison, confirmant ainsi le jugement rendu en juillet 2021.
Après plusieurs audiences, le procès du restaurateur marocain de 62 ans, accusé de traite d’êtres humains s’est achevé. Le sexagénaire a écopé d’un an de prison ferme, des amendes de 36 000 euros, 6 000 euros pour trois des employés et 9 000 euros pour les deux autres, rapporte France Bleu Normandie. Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre de cet ancien dirigeant d’une boulangerie à Rouen et de deux restaurants situés près d’Évreux. Qualifiant les anciens employés « d’esclaves modernes » du patron marocain, les juges avaient, en juillet 2021, condamné le patron marocain à un an de prison, mais sans mandat de dépôt.
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Cette affaire a éclaté à la suite du dépôt d’une plainte par l’un des cinq employés âgés d’une soixantaine d’années – des Marocains sans papiers. Les faits se sont déroulés entre 2014 et 2016. Cuisinier au restaurant Au Palais du Maroc à Claville en 2015, M. B. a raconté son expérience avec son ancien patron qui l’avait recruté avec la promesse d’une régularisation de sa situation et d’un salaire.
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« Un traitement différencié entre employés en situation régulière et irrégulière, des journées de travail de plus de 15 heures, un hébergement indigne, des rats et même une souris morte découverte au sol d’une chambre, l’accès à la douche une fois par semaine ‘parce que l’eau coûte cher’, des rémunérations – quand il y en a – bien inférieures à la charge de travail », a-t-on dénoncé.
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