Un terrain reçu gratuitement au Maroc peut lui coûter son logement social en Belgique
Un locataire social d’Anvers risque de perdre son logement après la découverte d’un terrain détenu avec son frère au Maroc. La Cour de cassation estime que le fait d’avoir reçu gratuitement ce bien ne lui permet pas d’échapper aux règles flamandes.
