Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des bonnes affaires.
Le nouveau texte de loi fixe la fin de l’opération d’exonération au 31 décembre 2021 au lieu du 30 juin initialement prévu par la loi des finances au titre de l’année 2021.
Les parlementaires du PJD expliquent leur position par la persistance de la crise liée à la pandémie du coronavirus, qui touche depuis quatre ans le secteur immobilier. Aussi, les initiateurs de la loi, notent-ils, la nécessité pour le secteur de tirer profit de la période estivale marquée par un taux important d’achats de biens immobiliers par les Marocains résidant à l’étranger.
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« Cette mesure pourrait aussi donner une bouffée d’oxygène exceptionnelle au secteur immobilier et impacter favorablement d’autres secteurs liés à ce dernier », soutient le PDJ dans son argumentaire.
En cas d’adoption de la nouvelle loi par le parlement, les nouveaux acquéreurs de biens immeubles construits et destinés à l’habitation principale, pourront bénéficier de l’exonération de 100 % des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, est inférieure ou égale à 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50 %.
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