Le tribunal de Ceuta n’a pas pu empêcher le rapatriement des Marocains

Le tribunal de Ceuta n’a pas réagi favorablement à la demande de suspension du rapatriement de sept mineurs migrants marocains. Le juge n’a pas eu le temps de statuer sur le dossier parce que le retour des mineurs a été effectué de façon anticipée.

Le juge du tribunal d’instruction de Ceuta a expliqué que la Cour n’a pas pris une décision favorable parce qu’elle a été informée que « la remise des mineurs a été effectuée à 10 heures de l’autre côté de la frontière », seulement cinq minutes après (9 h 55) le dépôt de la requête par l’Association coordinatrice de Barrios. Le procureur général qui a ouvert une enquête sur ces retours de mineurs marocains, a aussi plaidé pour la suspension provisoire des retours de ces mineurs « jusqu’à ce que la procédure soit revue et les démarches administratives engagées individuellement pour procéder au rapatriement », indiquent des sources judiciaires à Confilegal.

Le juge, qui n’a pas statué sur le fond pour déterminer si le ministère de l’Intérieur a respecté toutes les exigences légales pour le retour des mineurs au Maroc, a motivé sa décision en indiquant qu’« en l’espèce, les mineurs étaient sous la tutelle de la ville autonome de Ceuta et ont été rapatriés sur la base des dispositions de l’accord signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc ». La requête demandait « de suspendre toute action matérielle visant à rapatrier les mineurs au Maroc, d’ordonner leur libération immédiate et leur retour sous la protection de la ville autonome de Ceuta ».

Le ministère de l’Intérieur espagnol a lancé vendredi le rapatriement des quelque 800 mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai, par vagues de quinze par jour sur une période de quinze jours, suivant l’accord conclu avec le Maroc. Le Médiateur et plusieurs organisations dont l’ONU et l’UNICEF dénoncent le caractère « illégal » de l’opération et demandent sa suspension.