Strasbourg

La cour de Nancy annule l’OQTF d’un Marocain transféré aux Pays-Bas puis revenu en France

Transféré aux Pays-Bas en avril 2024, un Marocain est revenu irrégulièrement en France, où la préfecture lui a imposé une troisième OQTF. Plus de deux ans après, la cour administrative d’appel de Nancy annule cette mesure : les autorités françaises avaient utilisé la mauvaise procédure d’éloignement.