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Actualités : Amendes

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amendes
14 janvier 2020

Inezgane : un faux avocat condamné à 5 ans de prison ferme

Le tribunal de première instance d’Inezgane a condamné un individu à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 15.000 dirhams pour escroquerie et usurpation du titre d’avocat.
9 janvier 2020

Maroc : l’Etat condamné à payer plus de 4 milliards de DH en 2018

En 2018, les jugements et décisions de justice prononcés contre l’État, lui ont valu le payement de 4,1 MMDH. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l’intervention de l’Agence judiciaire du Royaume.
24 novembre 2019

Maroc : ils risquent la prison pour un baiser

Les éléments de la Gendarmerie royale de la région de Sidi Ifni ont interpellé deux jeunes lycéens pour outrage public à la pudeur. Ceux-ci risquent la prison pour un simple baiser.
14 novembre 2019

Un Marocain reçoit 10.000 dirhams pour le retard d’un avion

Une compagnie aérienne a été condamnée à verser 10.000 dirhams de dommages et intérêts à l'un de ses passagers pour retard de vol. Tel est le verdict rendu par le tribunal de commerce de Meknès.
10 novembre 2019

Belgique : accusée de racisme, Célia risque un an de prison

Célia, la manager de JD sports, poursuivie pour avoir tenu des propos racistes envers des employés, encourt jusqu’à un an de prison et une amende. En prélude à son audition, elle a été privée de sa liberté vendredi.
14 juin 2019

MRE : voici ce que vous risquez si votre véhicule reste plus de 6 mois au Maroc

La douane marocaine autorise l’admission d’un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
17 mai 2019

Maroc : L’enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l’arrestation !

Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu’y soient incluses des peines plus sévères à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enrichissement illicite.
24 avril 2019

Maroc : en une semaine, les accidents de la route ont fait 17 morts et 1900 blessés

La route marocaine continue de tuer comme le montrent une nouvelle fois les chiffres qui viennent d’être diffusés par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
22 avril 2019

Photo : Il n’avait que 9 tonnes de plus dans sa fourgonnette

Alors que les vacances d’été sont encore un peu loin, de nombreux Maghrébins profitent de la relative accalmie pour se rendre dans leur pays d’origine, mais parfois au péril de leur vie.
6 mars 2019

Maroc : 11 morts et près de 2.000 blessés en une semaine sur les routes

La route marocaine a encore tué la semaine dernière si l’on se réfère aux chiffres qui viennent d’être dévoilés par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
6 décembre 2018

Maroc : attention, l’amnistie fiscale prend fin le 31 décembre prochain

Marocains, si vous êtes encore redevables d’impôts, taxes ou autres créances dus à l’Etat ou les collectivités locales, sachez que l’amnistie court jusqu’au 31 décembre prochain, au-delà, il sera trop tard.
1er décembre 2018

Grosse amende pour le Raja de Casablanca

Le club du Raja de Casablanca vient d’être sanctionné par la Confédération africaine de football pour les débordements lors du dernier match contre l’équipe de l’AS Vita.

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