Expulsion

Convoquée à 9h pour son mariage, OQTF à 12h30 : cette Marocaine fait condamner la préfecture

Une Marocaine venue préparer son mariage avec un Français a été convoquée à 9 heures par la police aux frontières. À 12h30, elle recevait une OQTF. Pour la justice, la préfecture a agi dans le but d’empêcher son mariage.

La préfecture voulait son départ, la justice l’oblige finalement à lui donner ses papiers

La préfecture des Landes avait refusé de régulariser un Marocain vivant en...

Il vole dans cinq voitures, ce Marocain est interdit de France pendant dix ans

Un Marocain de 23 ans vient d’être condamné à un an de prison ferme après une...

Condamné pour violences conjugales, ce Marocain bloque son départ grâce à son fils français

Condamné à un an avec sursis pour des violences conjugales, un Marocain a...

Les Pays-Bas l’enferment 8 jours avant son renvoi au Maroc : le juge le libère et lui accorde 1 000 €

Placé en rétention en vue de son retour au Maroc, un Marocain a été libéré...

Son contrat courait jusqu’au 30 septembre, ce saisonnier marocain reste sous OQTF

Entré légalement en France pour travailler dans l’agriculture, un saisonnier...

Elle devait quitter la Suisse, puis retourne chez son mari : cette Marocaine sauve son permis

Une Marocaine avait perdu devant toutes les autorités neuchâteloises après sa séparation...

Passeport talent, OQTF et trois ans d’interdiction pour 300 euros : ce Marocain fait tout annuler

Titulaire d’un passeport talent, un Marocain a reçu une OQTF sans délai, une interdiction de...

Quatre ans de CDI, des dizaines de fiches de paie : ce Marocain reste sous OQTF

Installé en France depuis 2019, un Marocain travaillait depuis 2021 et détenait un CDI...

L’ambassade du Maroc bloque son laissez-passer : la Suisse doit libérer ce Marocain

Placé en détention pour être resté en Suisse malgré son expulsion, un Marocain obtient sa...

Après plus de 17 ans en Belgique, on lui demande de retourner au Maroc pour une “formalité” : le juge intervient

Présent en Belgique depuis plus de 17 ans, entouré de ses frères et travaillant comme...

Elle se dit bloquée au Maroc, la Suisse lui retire définitivement son permis

Établie en Suisse depuis 2008, une Marocaine affirmait être restée bloquée au Maroc en...

Arrivé en France à 10 ans, ce Marocain reçoit une OQTF après 21 ans : le juge bloque son départ

Installé en France depuis l’enfance, un Marocain a perdu son titre de séjour et reçu une...

Après 17 ans en France, un Marocain reçoit une OQTF pour un signalement datant de 2012 : le juge intervient

Installé en France depuis 2009 et titulaire de cartes de séjour renouvelées pendant plus de...

La préfecture ignore un jugement, ce Marocain retourne devant la justice et gagne encore

La justice avait déjà ordonné à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour. Faute...

La France devait expulser cette Marocaine dans quelques jours, le préfet suspend finalement son départ

Nisrine devait être expulsée vers le Maroc le 24 août. La mère de six enfants obtient...

Arrivé en France en 1962, ce Marocain reçoit une OQTF à 74 ans

Un Marocain de 74 ans, qui déclare vivre en France depuis 1962, s’est vu refuser le...

Il refuse de retourner au Maroc, la justice refuse de le sortir de rétention

Placé en rétention aux Pays-Bas depuis le 18 mai, un homme demandait sa libération alors que...

La préfecture l’oblige à pointer chaque jour au commissariat, ce Marocain fait annuler toute la procédure

Un Marocain sous OQTF avait été assigné à résidence pendant 45 jours, avec obligation de...

La justice lui donne raison aux Pays-Bas, puis lui ordonne quand même de repartir au Maroc

Un Marocain obtient l’annulation du refus de sa demande d’asile par la justice néerlandaise....