Convention

Après 790 jours de détention entre le Maroc et la France, il obtient 100 900 €

Arrêté à Khémisset sur mandat français, puis transféré dans l’Hexagone, un homme a obtenu 100 900 euros de réparation après son acquittement. La cour d’appel de Rennes a retenu 790 jours de détention indemnisable grâce à une disposition de la convention d’extradition entre la France et le Maroc.

La France prépare un an d’attente pour les allocations familiales, des Marocains pourraient y échapper

Le gouvernement français veut retarder l’accès de certains étrangers aux...

Ils ont cotisé au Maroc et en Italie, mais leurs années ne s’additionnent pas automatiquement pour la retraite

Des années de cotisation en Italie, d’autres au Maroc, mais impossible de les...

Une veuve installée en France peut recevoir sa pension marocaine sans retourner au Maroc

Les veuves résidant en France, en Belgique ou ailleurs en Europe peuvent...

Un Marocain utilise le Mondial U20 pour rejoindre Madrid, détruit son passeport et demande l’asile

Un homme affirmant être Marocain a profité, selon son récit, du Mondial U20...

Elle passe trop de temps au Maroc : l’Espagne lui refuse sa retraite

Installée légalement en Espagne, une Marocaine s’est vu refuser une pension...

En arrêt maladie au Maroc, il refuse de rembourser la CPAM : cet assuré gagne devant la justice

La CPAM lui réclamait 1 222,65 euros d’indemnités journalières versées pendant son séjour au...

Retraite, santé, allocations : les accords sociaux des Marocains à l’étranger vont être passés au crible

Les accords qui organisent les droits sociaux des Marocains entre le royaume et leurs pays...

170 jours en France, 15 au Maroc : ses 28 millions d’euros de plus-values rattrapés par le fisc

Un contribuable affirmait être résident fiscal au Maroc et n’avait pas déclaré en France...

Un groupe marocain obtient en France le feu vert pour récupérer près de 17 millions d’euros

Retail Holding Africa vient d’obtenir en France l’exécution d’une sentence arbitrale...

Un forfait fiscal à 5 000 dollars coûte à une société marocaine 107 130 euros en France

Une holding installée au Maroc réclamait au fisc français le remboursement de 107 130 euros...

Sa pension au Maroc lui vaut 14 492 euros à rembourser en Belgique… la justice annule tout et condamne la mutuelle

Une mutuelle belge réclamait 14 492,61 euros à un homme percevant une pension de retraite au...

Ils divorcent au Maroc, mais les Pays-Bas refusent d’appliquer la décision pour leurs enfants

Un couple marocain vivant aux Pays-Bas a obtenu son divorce à Tanger. La justice...

La Belgique traque les biens immobiliers à l’étranger : plus d’un contrôle sur deux au Maroc est positif

Les contrôles menés en Flandre auprès de locataires sociaux soupçonnés de posséder un bien...

La société marocaine encaisse 38 530 €, le fisc taxe l’informaticienne en France

Une informaticienne ayant travaillé en France doit payer 19 300 euros d’impôts et de...

Bateaux vers le Maroc : les MRE mieux indemnisés en cas d’accident

Le Maroc vient de franchir une étape vers un nouveau régime d’indemnisation des passagers...

Belgique : une pension de survie peut être versée au Maroc

Le décès d’un conjoint ayant travaillé en Belgique peut ouvrir un droit à une pension de...

Maroc : demander une avance avant l’Aïd ne donne aucun droit

Les salariés du secteur privé ne peuvent pas imposer à leur employeur le versement anticipé...

MRE : le départ au Maroc qui peut bloquer les indemnités belges

Les Marocains de Belgique en incapacité de travail ne peuvent pas toujours partir librement...

Belgique : les allocations familiales peuvent suivre des enfants au Maroc

Des familles marocaines de Belgique peuvent, sous conditions, toucher des allocations...