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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
13 juin 2015

Maroc : Carrefour attaqué par des familles pour vente d’alcool

La vente d’alcool par des magasins ne plaît pas à certaines familles marocaines. 17 d’entre elles habitant à Mohammedia ont décidé de porter plainte contre Carrefour pour vente d’alcool à des musulmans.
9 mai 2015

Eden Andalou Aquapark dément avoir refusé des clients homosexuels

Les informations selon lesquelles l’hôtel Eden Andalou Aquapark à Marrakech aurait refusé une réservation à des clients anglais, car ils étaient homosexuels, sont complètement fausses, a réagi l’hôtel dans un communiqué.
5 avril 2015

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code pour les relations sexuelles hors mariage.
26 février 2015

Le Maroc interdit les drones

Les drones au Maroc sont désormais (presque) interdits. Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que l’importation d’objets volants sans pilote, communément appelés drones, est désormais soumise à une licence d’importation. Une façon détournée de les interdire complètement.
26 janvier 2015

Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route

Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est visiblement moins sévère que la loi de 2010. Regardons le de plus près.
11 janvier 2015

Petites bonnes : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi

Plusieurs fois discutée et amendée, la loi 19-12 sur les travailleurs(ses), en d’autres termes les petites bonnes, a été votée la semaine dernière par la chambre des conseillers. En voici les principales dispositions.
4 janvier 2015

Les douaniers pourront désormais vous contrôler partout au Maroc

Les services douaniers pourront désormais vous contrôler sur tout le territoire y compris sur les autoroutes.
29 décembre 2014

Projet de loi : les Marocaines pourront transmettre la nationalité à leurs conjoints étrangers

Une proposition de loi actuellement entre les mains de la commission de la justice et des droits de l’Homme de la première Chambre donnera la possibilité aux femmes Marocaines de transmettre la nationalité à leur conjoints étrangers.
18 décembre 2014

Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016

L’enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c’est du moins le souhait du ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui va présenter un projet de loi dans ce sens dès l’année prochaine.
3 décembre 2014

Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés

Actuellement, au Maroc, un mineur de 12 ans peut être incarcéré suite à une décision de justice. Une nouvelle loi en préparation relèvera cet âge à 15 ans.
24 octobre 2014

Près de 800 mariages polygames au Maroc en 2013

La part des mariages polygames est en baisse depuis plusieurs années au Maroc. Ces derniers ont représenté 0,25% des unions en 2013, soit 787 mariages polygames contre 806 en 2012.
5 octobre 2014

Maroc : un touriste britannique condamné pour homosexualité

Un touriste britannique a été condamné à quatre mois de prison par un tribunal marocain pour « actes homosexuels ». Ray Cole, un retraité qui travaillait dans la presse, a été « surpris » avec un jeune Marocain à Marrakech.

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