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Actualités : Amendes

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amendes
7 mars 2020

Belgique : un faux imam pour certifier la viande (non) Halal

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné, mardi 3 mars, un homme d’affaires de Sprimont, Bruno Bernard, à 15 mois de prison assortie d’un sursis de cinq ans et d une amende de 32 000 € pour s’être "livré à un travail frauduleux ou a eu recours aux services d’un travailleur frauduleux."Il employait un faux imam pour faire certifier des produits comme « halal ».
4 mars 2020

Maroc : un maire condamné à 2 ans de prison pour corruption

Le président de la commune d’Ouled Aissa a écopé de deux ans de prison, dont 10 mois fermes, et d’une amende de 10 000 DH. Tel est le verdict rendu par la cour criminelle de première instance de Taroudant, lundi 2 mars 2020.
26 février 2020

Affaire « Hamza mon bb » : ça se complique sérieusement pour Aicha Ayach

Après son extradition des Émirats arabes unis vers le Maroc, Aicha Ayach, principale commanditaire présumée des comptes « Hamza mon bb » sur Instagram et Snapchat, a été directement conduite au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca.
21 février 2020

Arnaques immobilières : prison pour les présidents d’amicales

Les présidents d’amicales immobilières, accusés d’avoir arnaqué des centaines de clients à Harhoura et à Salé, ont écopé des peines de prison ferme et d’amendes.
19 février 2020

Maroc : 4 ans de prison pour « offense » au roi Mohammed VI

Mohamed El-Sakaki, alias « Moul Lkaskita » fera effectivement 4 ans de prison ferme et payera une amende de 40 000 dirhams. La Cour d’appel de Settat a confirmé, mardi 18 février 2020, le jugement de première instance, prononcé le 26 décembre 2019 à l’encontre du youtubeur.
17 février 2020

Maroc : un tribunal oblige un homme à retourner auprès de sa femme

Après un recours engagé par son épouse, le tribunal de Marrakech a sommé un homme de regagner le domicile conjugal. Une première au Maroc.
14 février 2020

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.
5 février 2020

Maroc Telecom dégringole en bourse

La valeur d’Itissalat Al Maghrib (IAM) ou l’action de Maroc Telecom a enregistré une baisse vertigineuse de 7,52 % au cours de la seule journée du lundi 3 février 2020. En cause, l’amende record que la société est sommée de payer.
4 février 2020

Adeslam Ahizoune sur une chaise ejectable

La gestion de Maroc Telecom semble désormais échapper à Adeslam Ahizoune, qui a déjà cumulé 25 ans d’expérience à la tête de cette structure étatique. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) lui a enjoint de payer une forte amende.
28 janvier 2020

Maroc : relaxe des deux policiers impliqués dans l’affaire du « semsar » des tribunaux

Les deux policiers impliqués dans l’affaire du « semsar » des tribunaux ont été acquittés. Tel est le jugement rendu par la Cour d’appel de Casablanca.
26 janvier 2020

Etats-Unis : une compagnie aérienne condamnée à payer 50 000 dollars d’amende pour discrimination

La décision est tombée, vendredi 24 janvier 2020. La compagnie aérienne Delta Air Lines, basée à Atlanta, est condamnée à payer une amende de 50 000 dollars pour discrimination envers trois passagers musulmans à bord de deux différents vols en 2016.
23 janvier 2020

Déchets ménagers : les amendes vont pleuvoir pour les contrevenants cette année

Le conseil de ville de Casablanca entend appliquer rigoureusement la loi N°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, à toute personne qui laissera ses déchets sur la voie publique, en violation des conditions fixées. Les amendes et les contraventions vont pleuvoir pour les contrevenants.

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