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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
24 décembre 2019

Secteur du bâtiment : le Maroc entend durcir son arsenal juridique

Le Maroc est en passe de réorganiser le secteur du bâtiment. Dans ce sens, le gouvernement promulguera, dans les tout prochains jours, le projet de loi 29.18 élaboré par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
18 décembre 2019

Les musulmans, des citoyens de seconde zone en Inde

L'Inde pousse loin la discrimination à l'égard des musulmans. Le parlement indien vient de voter une loi qui catégorise les musulmans comme des citoyens de seconde zone.
9 décembre 2019

« L’amour n’est pas un crime », les Marocains se soulèvent contre le code pénal

Le collectif 490 entre dans la danse et réclame le retrait de toutes les lois qui mettent à mal les libertés individuelles. Une campagne dénommée L7hob Machi Jarima accompagnée du dépôt d’une pétition au Parlement est annoncée .
30 novembre 2019

Maroc : la taxe sur l’alcool va-t-elle augmenter ?

Les conseillers à la deuxième Chambre du parlement ont exprimé lors de l'examen du Projet de Loi des Finances (PLF) 2020, leur désaccord par rapport à l'augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées au Maroc. Une décision qui, selon eux, aurait des répercussions négatives.
9 novembre 2019

Maroc : l’excès de vitesse surclasse les infractions routières

Les infractions routières liées à l’excès de vitesse ont augmenté de 407,15% cette année, lit-on dans une infographie qui vient d'être publiée par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
8 novembre 2019

Des ennuis judiciaires pour Abderrazak Hamdallah

L'international marocain, Abderrazak Hamdallah, sous la menace de passer devant le juge, est interdit de quitter le territoire saoudien, en raison des insultes qu'il a proférées à l’encontre de la responsable de la sécurité à l’Aéroport international du Roi Khaled à Riyad.
16 octobre 2019

Hajar Raïssouni graciée par le Roi Mohammed VI

Condamnée à une peine de prison ferme, la journaliste Hajar Raïssouni, vient de bénéficier de la grâce du Roi Mohammed VI, le mercredi 16 octobre 2019, indique un communiqué du Ministère de la Justice. Cette grâce royale s’est élargie au fiancé de la mise en cause ainsi qu’à l’équipe médicale.
30 septembre 2019

Maroc : un député appelle à dépénaliser l’homosexualité

Le député de la Fédération de la Gauche démocratique, Omar Balafrej, a appelé à dépénaliser les relations extra-conjugales et l'homosexualité, en supprimant les articles du Code pénal allant à l'encontre des libertés individuelles, notamment, les 489, 490 et 491.
29 septembre 2019

Maroc : des parlementaires s’opposent à la déclaration de patrimoine

La proposition de loi sur la déclaration obligatoire de patrimoine a été déposée par le Parti de la Justice et du développement (PJD) depuis mai dernier. Mais, elle n'est pas encore programmée en commission. Plusieurs groupes parlementaires et des partis politiques de la majorité et de l’opposition s'opposent encore à sa présentation, afin d'éviter son adoption après débat.
27 septembre 2019

Pays-Bas : les femmes voilées de plus en plus agressées

Aux Pays-Bas, les agressions contre les femmes musulmanes sont en forte augmentation, surtout depuis que le port de la Burqa a été interdit. Le pays a mis en place cette mesure le 1er août et cela s’applique aux bâtiments publics, aux écoles et aux collèges, aux hôpitaux et aux transports publics.
14 septembre 2019

Le Maroc va (encore) durcir la législation sur la détention d’armes

La détention illégale d’armes sera sévèrement punie par la justice marocaine. A cet effet, des sanctions encore plus sévères seront appliquées à tout porteur illégal d’armes avec des peines d’emprisonnement.
27 août 2019

Maroc : enfin une loi sur le Crowdfunding

Le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, avant sa transmission au Parlement à la prochaine rentrée.

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