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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
30 juin 2016

Maroc : les autorités durcissent le ton face aux motos légères, les propriétaires protestent

Dès demain 1er juillet, deux lois importantes vont entrer en vigueur au Maroc. C’est d’abord officiellement le début de la fin pour les sacs plastique, mais c’est aussi l’immatriculation obligatoire pour les motos légères.
10 mai 2016

Maroc : voici ce que prévoit la loi sur les "petites bonnes"

Le parlement marocain a adopté lundi le projet de loi qui régule le travail domestique, mais ne met pas fin à celui des « petites bonnes », dont l’âge passe à 16 ans, au lieu de 15 ans auparavant.
29 avril 2016

Maroc : la tricherie aux examens sera passible d’un an de prison

Un projet de loi actuellement en discussion au parlement prévoit de sévir contre les tricheurs aux examens. Une peine de prison ferme est même prévue.
1er avril 2016

Le projet de loi interdisant la chicha au Maroc abandonné

Quinze jours après avoir proposé un projet de loi interdisant les chichas au Maroc, le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD - Pouvoir) a décidé de faire machine arrière.
12 décembre 2015

Maroc : cinq ans de plus pour les mariages de la « Fatiha »

Un nouveau délai de cinq ans vient d’être voté par les parlementaires pour faire reconnaître les mariages coutumiers ou ceux conclus par la Fatiha.
26 novembre 2015

Suisse : 9000 euros d’amende pour le port d’un voile intégral

Le canton du Tessin, en Suisse, va punir d’une amende d’environ 9000 euros toute femme portant la burka ou le niqab. La loi a été votée lundi dernier sous hautes mesures sécuritaires.
14 octobre 2015

Si vous n’êtes pas mariés, attention à Airbnb au Maroc

Airbnb devient peu à peu l’un des canaux les plus utilisés par les touristes et les Marocains pour la location d’un bien, que ce soit un appartement, une maison ou même un riad. Mais attention à tous les Marocains non mariés qui s’aventuraient à utiliser ce service.
5 juillet 2015

Maroc : vous pourrez bientôt payer vos procès par carte bancaire

Il sera bientôt possible au Maroc de payer les amendes des infractions au code de la route par carte bancaire. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans les prochains mois.
13 juin 2015

Maroc : Carrefour attaqué par des familles pour vente d’alcool

La vente d’alcool par des magasins ne plaît pas à certaines familles marocaines. 17 d’entre elles habitant à Mohammedia ont décidé de porter plainte contre Carrefour pour vente d’alcool à des musulmans.
9 mai 2015

Eden Andalou Aquapark dément avoir refusé des clients homosexuels

Les informations selon lesquelles l’hôtel Eden Andalou Aquapark à Marrakech aurait refusé une réservation à des clients anglais, car ils étaient homosexuels, sont complètement fausses, a réagi l’hôtel dans un communiqué.
5 avril 2015

Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : ce que prévoit le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code pour les relations sexuelles hors mariage.
26 février 2015

Le Maroc interdit les drones

Les drones au Maroc sont désormais (presque) interdits. Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que l’importation d’objets volants sans pilote, communément appelés drones, est désormais soumise à une licence d’importation. Une façon détournée de les interdire complètement.

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