Amende

La France réclame 10 000 € à Royal Air Maroc pour un visa qui n’était pas obligatoire

La France avait infligé 10 000 euros d’amende à Royal Air Maroc pour avoir transporté à Paris une passagère kenyane sans visa Schengen. Le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction : elle n’avait pas besoin de visa pour sa correspondance.