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Actualités : Amendes

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amendes
1er octobre 2020

Bonne nouvelle pour les interdits bancaires

Les interdits bancaires sont en passe de recouvrer la faculté d'émettre à nouveau des chèques. Un projet de loi, entériné mardi par la Commission des secteurs productifs, propose de réduire drastiquement les amendes fiscales.
27 septembre 2020

Éric Zemmour condamné pour injure et provocation à la haine

Le tribunal de Paris a condamné, vendredi, le polémiste Éric Zemmour à 10 000 euros d’amende pour injure et provocation à la haine. Sa violente diatribe sur l’islam et l’immigration lors de la « convention de la droite », organisée par des proches de Marion Maréchal à Paris en septembre 2019 lui coûte cette condamnation.
26 septembre 2020

Melilla : la police met la main sur un gros trafiquant marocain

Traqué depuis longtemps, un ressortissant marocain qui a fait sien le commerce à grande échelle de vêtements usagers, a été arrêté par les autorités espagnoles à Melilla. Le mis en cause est proche des milieux extrémistes.
17 septembre 2020

Une amende salée attend « l’empéreur du vin »

En raison du nombre important de bouteilles d'alcool de contrebande saisies, « l'Empereur du vin » encourt de lourdes sanctions pénales. La facture de la Douane marocaine est également très salée.
16 août 2020

Des MRE écopent d’une amende pour connaissance insuffisante du néerlandais

Les Marocains résidant en Flandre et d’autres étrangers vivant dans les logements sociaux ont été contraints de payer une amende administrative pour connaissance insuffisante du néerlandais. Ils sont au nombre de 15.
11 août 2020

Pêche : le Maroc veut durcir son arsenal juridique

Le gouvernement marocain entend durcir son arsenal juridique relatif à la lutte contre la pêche illégale. Un avant-projet de loi modifiant et complétant le Dahir formant règlement sur la pêche maritime a été soumis à consultation.
14 juillet 2020

Hajj 2020 : une mise en garde aux pèlerins

Les pèlerins au hajj 2020 qui pénétreraient dans les lieux saints de La Mecque sans permis seront passibles d’une amende de 10 000 rials saoudiens (2352 euros). Ainsi en a décidé le ministère saoudien de l’Intérieur.
9 juillet 2020

Prison ferme pour le mari d’Amel Bent

Le mari d'Amel Bent, Patrick Antonelli, a écopé d’une peine de 4 ans de prison dont deux ans ferme et une amende de 100 000 euros. Tel est le verdict rendu, mercredi 8 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Nanterre.
29 avril 2020

Au Maroc, un projet de loi soulève de vives polémiques

Alors que le projet de loi 22.20 punissant les appels au boycott de produits sur les réseaux sociaux est en passe d’être finalisé avant d’être transmis à la Chambre des représentants, il soulève déjà de vives polémiques. La toile s’enflamme.
5 avril 2020

Le salafiste Abou Naïm paie cher pour ses critiques

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, vendredi 3 avril, le prédicateur salafiste, Abdelhamid Abou Naïm à un an de prison ferme et à une amende de 2 000 DH pour avoir réprouvé la décision de fermeture des mosquées.
23 mars 2020

Maroc : voilà ce que vous risquez si vous violez les confinement

Le conseil de gouvernement a adopté, dimanche 22 mars 2020, un décret qui prévoit des sanctions, notamment des peines d'emprisonnement, pour tout contrevenant aux mesures de confinement.
11 mars 2020

Abderrazak Hamdallah s’excuse après la controverse

L’international marocain, Abderrazak Hamdallah, s’est excusé auprès des responsables de son club, Al Nassr, et de ses coéquipiers pour s’être mal comporté dernièrement. Il était absent à la rencontre qui a opposé son équipe à Al Faisaly (3-2), samedi 7 mars 2020.

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