La France voulait renvoyer ce Marocain aux Pays-Bas : la justice annule tout
La préfecture voulait transférer un Marocain aux Pays-Bas et l’avait assigné à résidence pendant 45 jours. La justice annule les deux décisions : en lui accordant auparavant un titre de séjour pour raisons de santé, la France était devenue responsable de son dossier.
