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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
13 mai 2021

Le cannabis médicinal en passe de devenir la première exportation du Maroc

La loi devant rendre légale la culture et l’exportation du cannabis médicinal est actuellement sur la table des parlementaires. Au regard des investissements attendus, le ministre de l’Intérieur souhaite son vote au plus tôt.
12 mai 2021

Légalisation du cannabis : El Othmani n’a jamais menacé de démissionner

Le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du développement (PJD) a apporté un démenti à la rumeur faisant état de la probable démission du secrétaire général du parti, Saâd-Eddine El Othmani, en cas de vote défavorable des élus islamistes lors de l’adoption du projet de loi relative à la légalisation du cannabis.
10 mai 2021

Maroc : une loi pour réformer l’expropriation en étude au parlement

Une nouvelle proposition de loi relative aux expropriations immobilières pour utilité publique est actuellement sur la table des parlementaires. Elle vise à obliger l’État ou les collectivités territoriales à exproprier la totalité du bien immobilier lorsqu’une partie est inexploitable, et à allonger les délais pour permettre un examen du dossier par les expropriés.
6 mai 2021

Le cannabis marocain intéresse les investisseurs israéliens

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis est en attente d’examen au parlement. En prévision de l’adoption de ce texte, plusieurs opérateurs économiques israéliens ont déjà manifesté leur intérêt pour investir dans ce domaine au Maroc.
30 avril 2021

Il est temps d’amnistier les petits cultivateurs de cannabis au Maroc

Alors que le Maroc est en passe de légaliser l’usage du cannabis, de nombreuses personnes estiment que les cultivateurs représentent un danger pour la société. Ce n’est pas le cas d’Omar Balafrej.
29 avril 2021

Enfants « illégitimes » : l’ADFM fustige la décision de la cour de cassation

Un arrêt confirmatif rendu le 17 avril dernier par la cour de cassation marocaine a entériné un jugement en appel en rejetant le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage, un droit reconnu précédemment par une décision du tribunal de Tanger. Un revirement jurisprudentiel dénoncé par l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) qui y voit une violation flagrante de la Constitution marocaine.
26 avril 2021

Légalisation du cannabis : voici les revendications des petits cultivateurs

Les cultivateurs du cannabis des provinces d’Al Hoceima et de Chefchaouen ont décidé de fédérer leurs énergies pour défendre leurs droits, en attendant la promulgation de la nouvelle loi sur l’usage légal du cannabis. Réunis désormais en association, ils ont dressé une liste de revendications adressées aux autorités.
20 avril 2021

Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée

Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.
9 avril 2021

Loi séparatisme : le titre de séjour interdit en cas de rejet des « principes de la République »

Après l’interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires en France, Les Républicains s’attaquent au titre de séjour accordé aux étrangers. Désormais, la délivrance ou le renouvellement de titre de séjour sera interdit aux étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ».
8 avril 2021

Maroc : une nouvelle loi pour réglementer l’utilisation des pesticides

La Cour des comptes a publié un rapport accablant sur les pesticides dangereux, obligeant la Chambre des représentants à prendre ses responsabilités. À cet effet, le parlement se prépare à étudier un projet de loi adopté en 2020 en Conseil de gouvernement pour encadrer l’utilisation des pesticides.
2 avril 2021

France : Marlène Schiappa sonne la fin de l’Observatoire de la laïcité

La ministre française chargée de la Citoyenneté était appelée à se prononcer sur la survie ou non de l’Observatoire de la laïcité. Devant le Sénat, Marlène Schiappa a annoncé mercredi 31 mars la mutation de l’Observatoire en Haut conseil de la laïcité.
31 mars 2021

Mohand Laenser appelle à une revue de la loi sur l’usage légal du cannabis

Après la légalisation de l’usage du cannabis, certains trafiquants de drogue tentent de s’accaparer les terres des petits agriculteurs. Une manœuvre que dénonce Mohand Laenser, secrétaire général du Mouvement populaire (MP), appelant à une relecture de la loi sur l’usage légal du cannabis afin d’apporter une amélioration de qualité à son contenu.

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