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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
2 juillet 2003

Révision de la Moudaouana : la société civile pour l’accélération de la réforme

La réforme de la Moudaouana fait encore parler d'elle. Devant le silence de la commission chargée du dossier, les membres de la société civile sont montés au créneau pour demander l'accélération du rythme de la réforme et faire part de leurs revendications dans ce domaine.
1er juillet 2003

Nécessité de réformer le statut de la femme au Maroc

L'évolution socio-économique du Maroc rend "nécessaire" l'amélioration du code de la famille et du statut de la femme, a déclaré dimanche Mme Zoulikha Nasri, conseillère du roi Mohammed VI lors du 13ème sommet mondial de la Femme à Marrakech (sud).
27 juin 2003

Un projet de loi durcit les conditions de séjour des étrangers

Les conditions d'accès des étrangers au territoire marocain ont été révisées. Le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume et à l'émigration irrégulière a été voté à la majorité des voix cette semaine en séance plénière par la Chambre des Conseillers. Le circuit législatif est donc bouclé.
19 juin 2003

Le code marocain de la famille favorise la prostitution

Le code marocain de la famille favorise la mendicité, la prostitution et le phénomène des enfants des rues, a estimé mercredi Yasmina Baddou, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, la solidarité et l'action sociale.
27 mai 2003

Un commerçant ambulant marocain condamné pour "outrage au Roi"

Boujemâa Ouardi, 30 ans, un commerçant ambulant marocain installé à Tata (700km au sud de Rabat) a été condamné à un an de prison ferme pour "outrage à la personne du roi" Mohammed VI après avoir déchiré un calendrier avec un portrait du souverain marocain, rapporte l'hebdomadaire "Le Journal" (francophone, indépendant).
27 avril 2003

Plaidoyer pour la réforme de la Moudawana et mobilisation en faveur de l’équité

Elles se battent depuis des années pour le droit à l'égalité des chances entre femme et homme. Leur plaidoyer pour la réforme des lois leur a permis de se démarquer et de participer activement à la reconnaissance de la place de la femme.
24 avril 2003

Mariages mixtes : le parcours du combattant

Le Maroc n’aime pas les mariages mixtes et le fait comprendre à travers des textes de loi, le code du statut personnel et le code de la nationalité en l′occurence. Les plus lésées : les femmes, pour ne pas changer. Explications point par point.
18 avril 2003

Le « statut personnel » marocain dans le collimateur de Sarkozy

Le ministre de l'Intérieur a récemment laissé entendre que la France pourrait remettre en cause la convention franco-marocaine permettant d'appliquer le « statut personnel », le code civil inspiré du droit musulman, aux Marocains vivant en France.
15 avril 2003

Le gouvernement amende un projet de loi antiterroriste controversé

Le gouvernement marocain a retiré, pour l'amender, un projet de loi anti-terroriste très critiqué par des organisations de défense des droits de l'Homme, a annoncé lundi à Rabat une source parlementaire.
4 avril 2003

Le droit des enfants de mieux en mieux protégé

La Suisse s'engage à renforcer la coopération internationale en matière de protection des enfants. L'arsenal juridique pour lutter contre les enlèvements se renforce, avec notamment l'adhésion du Maroc à la Convention sur la protection des enfants.
13 mars 2003

Projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc

La question de l'immigration clandestine refait surface. Le nombre d'immigrés subsahariens qui transitent par la frontière algéro-marocaine grandit de jour en jour. Les corps rejetés par les vagues de la Méditerranée hantent les mémoires. Des mafias profitent de cette misère pour se remplir les poches en toute impunité. Ce manège doit cesser
5 mars 2003

Le Maroc brade la question des immigrés

En discussion au Parlement depuis quelques jours, le projet de loi concernant l’immigration s’inscrit dans une vision tout aussi sécuritaire que celle de la loi anti-terroriste. Analyse, par Laetitia Grotti

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