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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
3 octobre 2020

Macron à propos du financement de l’islam en France : le Maroc au banc des accusés

Le Maroc est nommément cité par le président français Emmanuel Macron, en réponse à une question d’un journaliste sur l’origine des financements de l’Islam en France. La loi sur les séparatismes qui sera présentée en conseil des ministres le 9 décembre prochain, va permettre d’encadrer ces structures, de cerner leurs liens et projets, a-t-il promis.
27 septembre 2020

Maroc : des parents d’élèves gagnent leur bataille contre les écoles privées

Par ces temps de rentrée scolaire, marquée par la crise épidémiologique, plusieurs écoles privées font face à des procès intentés par des parents d'élèves. Les tribunaux administratifs ont obligé, dans un cas, une école privée à délivrer un certificat de sortie à l’élève demandeur et dans l’autre, à inscrire un enfant que l’établissement avait refusé d’admettre.
26 septembre 2020

L’USFP dénonce l’exploitation de la religion à des fins électorales

Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar, n’est pas d’accord avec le gouvernement. Il lui reproche l’exploitation de la religion et l’utilisation de l’argent dans les élections, tout en restant attaché au scrutin uninominal.
23 septembre 2020

Lutte contre la corruption : l’INPPLC tient aux peines privatives de liberté

Aux yeux de l’Instance de probité, la lutte contre l’enrichissement illicite ne saurait se réduire à la seule et unique déclaration des biens. L’INPPLC plaide pour des réformes allant jusqu’à l’instauration des peines privatives de liberté.
20 septembre 2020

Peine de mort : les abolitionnistes marocains se font entendre

L’assassinat du petit Adnane à Tanger relance le débat sur la peine de mort. Dans le tumulte de la guerre des positions, l’Alliance marocaine pour l’abolition de la peine de mort rejette la peine capitale.
17 septembre 2020

Maroc : elle offre une fille à son frère pour son anniversaire

Une hôtesse de l’air vient d’être placée en détention provisoire à la prison d’El Arjat à Salé. Elle est poursuivie pour avoir livré une mineure, en guise de cadeau d’anniversaire, à son frère qui en a abusé, après l’avoir droguée et violée.
16 septembre 2020

Le Maroc mise sur la préférence nationale

Permettre aux entreprises marocaines, TPE et PME surtout, de profiter des commandes publiques pour leur relance en cette période de crise, c’est tout le sens du principe "préférence nationale". Le gouvernement entend aller vite.
15 septembre 2020

Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.
14 septembre 2020

Affaire Adnane : l’AMDH exige une loi plus sévère

La mort du petit Adnane a réveillé les hostilités entre les pros et anti-peine de mort au Maroc. Au sein de la société marocaine et sur la toile, extrémistes, tenants de la peine de mort et modérés appelant à des textes plus sévères s’affrontent.
25 août 2020

Maroc : la justice va sévir contre le non-port du masque

Devant le relâchement observé dans le port du masque, le gouvernement a procédé au renforcement de la loi qui désormais contraint les réfractaires à payer 300 dirhams d’amende. Ainsi, pour endiguer la propagation du virus, le procureur général du roi près la cour de cassation a appelé les procureurs du roi à une application rigoureuse de la loi.
15 août 2020

Non port de masque : 24 heures pour payer l’amende

Le paiement d’une amende de 300 DH pour non port de masque de protection peut se faire 24H après la verbalisation. Ainsi en a décidé le Conseil de gouvernement suite à l'adoption d'un nouveau le projet de décret.
12 août 2020

Carte d’identité électronique : ce qu’il faut savoir

Une nouvelle loi oblige tous les citoyens marocains âgés de 16 ans révolus à avoir une carte d’identité électronique nationale. Les personnes moins âgées pourront également en disposer, à la demande de leur tuteur légal.

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