Régularisation

La préfecture de Paris voulait l’expulser : ce Marocain obtient son titre de séjour et 1 200 euros

La préfecture de police refusait de régulariser un Marocain employé depuis 2022 dans l’hôtellerie et lui avait délivré une OQTF. La cour administrative d’appel de Paris annule ses décisions, impose la délivrance d’un titre de séjour et condamne l’État à lui verser 1 200 euros.