Droits et Justice

Condamné en France, ce Marocain installé depuis l’enfance fait tomber son OQTF

Condamné dans une affaire de stupéfiants, un Marocain installé en France depuis l’enfance avait perdu son titre de séjour et reçu une OQTF sans délai. La justice juge son éloignement disproportionné.

Elle insulte les Marocains en ligne, une Française condamnée à un an de prison à Marrakech

À Marrakech, la quête effrénée de notoriété sur les réseaux sociaux s’est...

Maroc : un divorce millionnaire sans contestation

Le tribunal social de Casablanca a prononcé un divorce aux montants inédits....

Drogue entre le Maroc et la France : le trafiquant jurait qu’il « transportait des tomates »

Le tribunal de Bayonne a condamné huit individus pour un vaste trafic de...

Maroc : coup de balai de l’Intérieur pour débloquer les projets des MRE

Le ministère de l’Intérieur s’attaque de front au blocage des projets des...

Erreur médicale à Marrakech : 500 000 dirhams d’amende pour avoir confondu la malaria et la vésicule

La justice a sanctionné une clinique privée de Marrakech pour une grave...

Impayés au Maroc : la justice interdit aux syndics de bloquer l’ascenseur et le parking

Un tribunal marocain vient de trancher : un syndic de copropriété ne peut plus priver un...

Un automobiliste fait condamner l’Etat marocain

La justice a tranché. La cour d’appel administrative de Fès a condamné le ministère de...

Fouille intime et humiliation : un avocat dénonce un contrôle douanier dégradant à la frontière de Sebta

Un avocat a été victime d’un contrôle douanier dégradant du côté marocain de la frontière de...

Maroc : Menacé de payer des milliards, l’État renverse la situation devant les tribunaux

L’Agence judiciaire du Royaume a évité à l’État le paiement de près de 45 milliards de...

Licencié pour 500 euros d’appels vers le Maroc, un salarié obtient gain de cause

Un ouvrier agricole exerçant en Espagne a été licencié après avoir facturé plus de 500 euros...

Accusée d’islamisme à cause de son foulard sur TF1, une avocate parisienne contre-attaque

Prise pour cible après une apparition télévisée avec son foulard, une avocate parisienne a...

Maroc : une décision importante sur les mariages

La justice marocaine vient de confirmer la reconnaissance d’une union conjugale malgré...

Au Maroc, des milliers d’avis de recherche annulés

Dans une volonté de réformer son système judiciaire, le Ministère public marocain a levé...

France : des biens immobiliers saisis au Maroc par la justice française

Le parquet de Quimper intensifie sa lutte contre le travail dissimulé. Avec des millions...

Un rappeur condamné à 8 mois de prison au Maroc

Poursuivi pour outrage envers les institutions, le jeune rappeur et militant Souhaib Kabli a...

Maroc : la chute vertigineuse du banquier qui se servait allègrement dans les caisses

La justice a confirmé en appel la condamnation à trois ans de prison ferme d’un employé de...

Homosexualité et offense à l’islam : lourde peine pour une enseignante française au Maroc

Accusée d’avoir incité des élèves à l’homosexualité et offensé l’islam, une enseignante...

Immobilier au Maroc : le grand tour de vis sur les procurations

Dès le 1er juin 2026, le Maroc appliquera une nouvelle loi encadrant les procurations...

Spoliation immobilière : les MRE enfin protégés ?

Souvent victimes d’escroqueries foncières en raison de leur éloignement, les Marocains...