Actualités : Droits et Justice

France : deux ans de prison pour le Marocain qui avait foncé sur des policiers

Le tribunal de Bobigny a condamné vendredi, Nordine B., le Marocain qui avait foncé sur des policiers de la Bac lors d’un contrôle de police à Stains (Seine-Saint-Denis), à deux ans de prison ferme.

Espagne : le Médiateur va étudier le cas des mineurs rapatriés au Maroc

Le Médiateur, Ángel Gabilondo, a déclaré mardi qu’il va se pencher prochainement sur le cas des 57 mineurs rapatriés « illégalement » de Ceuta au Maroc en août dernier.

Espagne : un Marocain risque 20 ans de prison pour le meurtre d’un autre Marocain

Un saisonnier marocain a été poignardé à mort le 3 septembre 2019 dans une ferme à Ventas de Zafarraya (Grenade) par un autre Marocain. Le parquet a requis 20 ans de prison contre ce dernier.

Belgique : un Marocain risque quatre ans de prison pour fraude au SMS

Trois individus dont un Marocain sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège en tant que membres présumés d’un réseau international de fraude au SMS ou « SMS fishing » qui aurait volé plus de deux millions d’euros à plus de 160 victimes dans la région liégeoise. Le parquet a requis contre eux des peines de 18 à 56 ans de prison.

Un ancien ambassadeur des Etats-Unis au Maroc perd son procès contre Google

L’ancien ambassadeur des États-Unis au Maroc, Marc Ginsberg, également président de l’association Coalition for a Safer Web ne peut pas poursuivre une action en justice visant à forcer Google à supprimer l’application Telegram du Play Store. Telle est la décision rendue par une juge fédérale vendredi dernier.

Espagne : manifestation après le meurtre de Khaoula à Jaen

La communauté marocaine d’Alcalá la Real a organisé samedi une marche pacifique pour réclamer justice pour la mort de Khaoula Elhaiba, la jeune fille de 14 ans dont le corps sans vie a été retrouvé mardi dans une église abandonnée de la ville.

Maroc : les radars fixes ont rapporté 66 millions de dirhams

Grâce aux radars fixes placés sur les axes routiers, les tribunaux marocains ont rendu 182 354 jugements relatifs aux violations et délits détectés, pour un montant total de 66 655 821 dirhams.

Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés

Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des 2 000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés dans le cadre d’une opération menée par le ministère espagnol de l’Intérieur.

Urbanisme au Maroc : des présidents de communes devant la justice

Soupçonnés d’avoir commis de graves violations aux règles de l’urbanisme, six présidents de communes devront se présenter devant différentes chambres chargées des crimes financiers. Ces dernières ont reçu leurs dossiers de la part des autorités compétentes.

Maroc : un homme condamné pour avoir quitté le domicile conjugal «  sans justification  »

Le tribunal de première instance de la ville d’Oued Zem a condamné un homme qui a « quitté le domicile familial sans motif impérieux » suite à une plainte déposée par sa femme.

Le rapatriement du corps d’un Marocain refusé par l’Espagne

La police judiciaire espagnole exige des tests plus approfondis avant que le tribunal n’autorise le rapatriement de la dépouille de Taofik Belassal, le jeune saisonnier marocain mort dans un incendie survenu à Huelva en décembre 2019.

Maroc : le procès du député UC poursuivi pour escroquerie reporté

Le tribunal correctionnel de Casablanca a décidé de reporter le procès du député Babour Sghir, poursuivi pour escroquerie, au 16 février suite à la demande de celui-ci de comparaître en présentiel.