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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
8 juin 2021

Légalisation du cannabis au Maroc : le parlement se prononce ce mardi

Après la séance des questions orales sur le projet relatif aux usages licites du cannabis au Maroc, place au débat consacré à l’examen et au vote. La deuxième chambre du Parlement annonce cet examen pour ce mardi.
7 juin 2021

Produits agricoles : le Maroc veut exclure les intermédiaires

Au Maroc, de nouvelles dispositions encadrent désormais la commercialisation des produits agricoles, les fruits et légumes en particulier. Le projet de loi qui a été adopté le jeudi 3 juin, devrait satisfaire non seulement les consommateurs mais aussi les producteurs.
5 juin 2021

Lenteur à légaliser le cannabis : que de pertes pour le Maroc !

La production et l’usage légal du cannabis constituent une mine d’or pour de nombreux pays. Aux États-Unis, cette activité génère dans plus de 26 États, des milliards de dollars de revenus ainsi que des centaines de milliers d’emplois permanents. Une manne qui ne devrait pas laisser indifférent le Maroc.
3 juin 2021

Maroc : les MRE pour booster l’immobilier ?

Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des bonnes affaires.
3 juin 2021

Maroc : prison ferme pour un président de commune

Le président de la commune de Toulal dans la région de Meknès a été condamné à un an de prison ferme par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès. Son prédécesseur a également été condamné pour une affaire de falsification.
1er juin 2021

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a adopté lundi, les deux propositions de loi sur la liquidation des caisses de retraite des deux chambres du Parlement.
30 mai 2021

Le Maroc compte plus de 700  000 adultes toxicomanes

Le Maroc compte environ 700 000 adultes toxicomanes, dont une forte proportion de jeunes. C’est ce que révèle un rapport de la Commission spéciale pour le modèle de développement (CSMD) sur l’usage du cannabis au royaume où la prévalence de l’usage de cannabis se situe entre 4 et 5%.
28 mai 2021

Le Maroc ouvre sa médecine aux étrangers

Le Maroc entend recruter des médecins étrangers. Le projet de loi devant autoriser l’ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères a été adopté jeudi, par le conseil de gouvernement.
28 mai 2021

Cannabis et lutte contre le blanchiment de capitaux : le parlement marocain vote deux lois

Deux projets de loi portant sur les usages illégaux du cannabis et la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été votés mercredi dernier. Ces votes ont eu lieu au cours d’une séance dirigée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l’Intérieur et de la justice.
27 mai 2021

Maroc : pas d’impôts pour les clubs pour cinq ans

L’instauration des sociétés sportives a nécessité des mutations juridiques et fiscales. Au cours d’un conclave qui a eu lieu mardi, la direction générale des impôts (DGI), la CNSS, et les représentants des clubs ont passé en revue, les implications de cette réforme. On retient que les clubs seront exonérés d’impôts pour les 5 prochaines années.
27 mai 2021

Maroc : les gardiens de voitures, ces mal-aimés

Les gardiens de voitures au Maroc font encore parler d’eux. De nombreux citoyens reprochent, particulièrement à ceux qui opèrent dans les grandes villes, de faire leur loi à travers des tarifs fantaisistes, d’injures et même de menaces.
22 mai 2021

Loi sur le cannabis : le PJD vote contre

Le Parti justice et développement (PJD) a voté contre le projet de loi sur l’usage légal du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles, lors de son adoption vendredi par la commission de l’Intérieur de la première chambre du parlement.

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